Les ruptures conventionnelles explosent dans les entreprises

Entre 2009 et 2014, le nombre de ruptures conventionnelles négociées dans les entreprises a fait un bond de 68%. Le succès de cette formule atteste que le marché du travail français est beaucoup moins rigide qu’on ne le dit.

Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle fait un « carton » dans les entreprises. En cinq ans, le nombre de procédures homologuées par les Préfectures a explosé de près de 70%, passant de 16 000 en moyenne par mois à 27 000 aujourd’hui, indique le Centre d’Etudes de l’Emploi dans une enquête publiée mercredi. Pour le seul mois d’avril 2015, jusqu’à 30 282 dossiers seraient parvenus aux guichets des Directions du Travail. Le phénomène ne cesse donc de s’amplifier et demeure une alternative hyper-flexible en période crise, notamment dans les TPE.

Un licenciement économique camouflé ?

Pour rappel, la rupture conventionnelle est, comme son nom l’indique, un accord ou un « arrangement » passé entre l’employeur et un salarié qui souhaitent, à l’amiable, mettre fin à leur collaboration. Cette formule écarte, pour l’employeur, un risque juridique devant les prud’hommes. Pour le salarié, ce mode de rupture ouvre, contrairement à une démission, des droits à l’assurance-chômage.

En dehors de cette sécurité, l’accord est souvent moins avantageux pour le salarié d’un point de vue indemnitaire. D’après le CEE, l’enveloppe versée « dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne représente un gain élevé que pour le dernier décile de la distribution des salaires » (autrement dit pour les cadres).
Beaucoup de chefs d’entreprise l’ont bien compris qui tente de contourner la législation en camouflant un motif économique derrière une rupture négociée. dans ce cas précis, la procédure tourne au désavantage du salarié qui ne « bénéficie pas des dispositions d’indemnisation et de reclassement prévues dans le cadre du licenciement économique ».