La «mésentente», première cause des ruptures conventionnelles

Aujourd’hui, 16% des fins de CDI se font via une procédure de rupture conventionnelle, fruit d’un accord entre le salarié et l’employeur. La mésentente professionnelle reste la première cause de cette séparation à l’amiable.

Introduit en 2008, le mode de rupture conventionnelle a progressivement monté en puissance dans l’entreprise. Peu risqué et peu coûteuse pour l’employeur, elle présente aussi l’avantage pour le salarié de conserver, contrairement à la démission ou certains licenciements, ses droits à l’assurance-chômage.
Selon une étude de la Dares, 320 000 ruptures à l’amiable ont été conclues dans les entreprises en 2012. Il s’agit aujourd’hui du deuxième mode de rupture des contrats de travail (16%), derrière la démission (60%) mais devant les licenciements économiques (6%).

Plus d’hommes que de femmes

Des chiffres qui, aux yeux de certains observateurs, accréditent la thèse selon laquelle ce type de séparations « arrangées » ne permette à des patrons peu scrupuleux d’esquiver la charge financière d’un licenciement pour motif économique. Seuls 14% des sondés estiment que cette procédure leur a été imposée par l’employeur : «L’initiative de la rupture est plus souvent attribuée à l’employeur par les salariés ayant une faible ancienneté dans l’établissement» confirme la Dares. Pour 48%, cete accord a été le fruit d’une volonté commune.

La « mésentente avec leur hiérarchie ou leur chef d’établissement » est le premier motif invoqué (46% des cas). Viennent ensuite «l’insatisfaction du salaire ou du contenu du travail» (39%) et la volonté de réaliser «un autre projet professionnel ou personnel» (37%).

Les hommes semblent y avoir plus recours que les femmes, notamment dans les cas de mésentente professionnelle (50% contre 41%) et même de désaccords salariaux (42% contre 37%).
Cette enquête a été conduite par la Dares entre avril et juin 2012 auprès de 14.000 salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011.