La rupture conventionnelle est devenue une voie royale pour sortir un salarié de l’entreprise, surtout s’il est âgé de plus de 57 ans, indique une étude de la dares.
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail, qui a introduit une souplesse dans les procédures de licenciement, a fait ses preuves.
Selon les dernières données livrées par le Ministère du Travail, cette négociation à l’amiable entre l’employeur et le salarié a été utilisée dans 16% des cas de rupture de CDI, derrière cependant les licenciements (27%) et les démissions (57%).
La part des ruptures à l’amiable progresse nettement en revanche chez les travailleurs âgés de 58 à 60 ans (26%), confirmant les craintes de ceux qui voient dans l’utilisation de cette procédure un moyen de pousser, à moindre frais, les seniors vers la sortie.
Indeminté et droits à l’assurance chômage
La Dares observe une hausse sensible des fins de CDI pour les salariés de 56 à 59 ans par rapport aux tranches d’âge inférieures : le licenciement et la rupture conventionnelle sont les formules les plus utilisées.
« Il est vraisemblable qu’un certain nombre de ces salariés ne parviendront pas à trouver un nouvel emploi avant leur retraite », note encore la Dares, ajoutant que « dans un certain nombre de cas, ils pourront toutefois être indemnisés par l’assurance chômage d’ici là ».
Rappelons que l’employeur n’est pas dans l’obligation de motiver une fin de contrat à durée indéterminée dans le cadre d’une rupture conventionnelle. De son côté, le salarié peut réclamer une indemnité (facultative) et conserve surtout ses droits Assedic.
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