400 millions d’euros de taxe à 75%

Supprimée fin 2014, la taxe à 75% payée par les entreprises ou association sportives qui versent des rémunérations supérieures à 1 million d’euros, a rapporté 400 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.

Promesse phare de François Hollande durant la campagne électorale présidentielle, la fameuse taxe à 75%, appliquée sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, avait dû être retoquée plusieurs fois pour passer l’obstacle juridique du Conseil constitutionnel. Cette tranche exceptionnelle devait initialement frapper les contribuables qui déclarent des revenus annuels supérieurs à 1 millions d’euros. Mais, d’après les Sages, ce prélèvement allait à l’encontre du principe d’égalité de tous les foyers fiscaux devant l’impôt public et revêtait un caractère « confiscatoire ».

La Ligue 1 a versé 80 millions d’euros

Pour s’éviter un camouflet, le gouvernement avait donc été contraint de revoir sa copie et de modifier le mode de prélèvement de cette taxe, en l’appliquant, non plus au niveau des particuliers, mais des entreprises qui les emploient, avec un plafond fixé à 5% du chiffre d’affaires. Les clubs sportifs étaient d’ailleurs englobés dans le dispositif, ce qui n’avait pas manqué de créer des remous dans milieu du football professionnel. Entre 2013 et 2014, la contribution versée par les clubs de Ligue 1, s’est élevée à 80 millions d’euros.

Bilan présenté devant les députés

A l’arrivée, au terme de deux années d’exercice, 470 entreprises ont été « taxées », ainsi qu’un millier de dirigeants et salariés. Pour l’Etat, la recette globale a atteint 400 millions d’euros, un montant proche des objectifs attendus par le gouvernement Ayrault, qui avait lancé cette « contribution exceptionnelle de solidarité » : son produit a représenté 309 millions d’euros en 2014 avant impôt sur les sociétés, et environ 210 millions d’euros en 2015, avant impôt sur les sociétés.

Selon Les Echos, ce bilan fiscal a été présenté, la semaine dernière, par le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.