Le Medef vient de formuler 5 nouvelles mesures à l’attention des pouvoirs publics. Elles rejoignent le programme PME Attitudes dont l’objectif est d’aider les petites et moyennes entreprises à se remettre de la crise, notamment en favorisant le renforcement de leur fonds propres et leurs démarches de recrutement.
Destiné à favoriser l’emploi dans les petites et moyennes entreprises et à faciliter le renforcement de leur fonds propres, le programme anti-crise du Medef : PME Attitude, vient d’être enrichi de cinq nouvelles propositions formulées à l’attention des pouvoirs publics.
Deux d’entre elles concernent la sécurisation du crédit interentreprise, complément indispensable au financement bancaire. En effet, le Medef estime qu’au cours « de l’année 2009, suite à de nombreuses défaillances de PME, (…) d’autres PME, ont perdu plus de 5,5 milliards d’euros ».
– Le Mouvement des entreprises de France propose « d’intégrer le critère “gestion du poste client” dans la cotation banque de France ». Objectif : les PME bénéficiant d’une assurance crédit seront mieux notées, les autres seront incitées à s’assurer.
– En cas de défaillance d’entreprise, le Medef souhaite que tous les créanciers soient traités de manière équivalente. L’organisation patronale réclame donc que le privilège de l’administration soit abrogé pour qu’en cas de procédure elle ne soit pas payée avant les entreprises : créanciers privés.
2. Cotisations, Transmission d’entreprise et recrutement
– Le Medef demande également que les délais de 12 à 18 mois accordés aux entreprises de moins de 50 salariés incapables de payer leurs charges par les organismes chargés de leur collecte, soient étendues à toutes les PME de moins de 250 salariés.
– Une quatrième mesure concerne la transmission d’entreprise. « Le principal risque pour un repreneur est de se voir contrôler, après le rachat, sur le passé de l’entreprise tant dans le domaine social que fiscal. D’où l’exigence de garanties de passif extrêmement compliquées et qui mobilisent des fonds importants de la part du cédant, explique l’organisation patronale sur son site. Pour sécuriser la transmission, le MEDEF demande simplement d’améliorer et d’élargir la procédure de contrôle sur demande. Il demande également que le contrôle intervienne dans un délai de six mois maximum après la cession ».
– Enfin, dernière proposition à rejoindre le programme PME Attitude, la création d’une convention spécifique pour les jeunes diplômés (25-35 ans), inspirée de ce qui se fait entre cédants et repreneurs : convention de tutorat. Objectif : inverser la tendance constatée selon laquelle les jeunes diplômés se tournent en priorité vers les grands groupes, et attirer les compétences dans les TPE et PME.
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