CDD : vers un alourdissement des charges patronales ?

Le conseil d’analyse économique propose de durcir les cotisations patronales dans les entreprises qui abusent des contrats courts.

Dans une note du Conseil d’Analyse Economique, deux experts Pierre Cahuc et Corine Prost relancent un vieux débat sur les règles d’indemnisation de l’Assurance-chômage et ses  modalités de financement par les entreprises qui s’appuient sur les CDD pour faire tourner leur effectif…souvent avec les mêmes personnes, qu’elles réembauchent sur des périodes ne dépassant pas deux ou trois semaines, voire quelques jours : la  réflexion du CAE porte sur ces contrats très courts qui permettent aux salariés de cumuler leurs petits salaires avec un reliquat d’assurance-chômage, et de s’ouvrir, à chaque fois, de nouveaux droits à l’indemnisation. Les entreprises ont bien compris aujourd’hui les avantages  de ce système : depuis 2000,  le nombre de CDD de moins d’un mois a progressé de +146%, et la durée moyenne de ces contrats temporaires s’établit à environ 5 semaines.

Un bonus/malus sur les cotisations à l’assurance-chômage

En 2013, dit le rapport, 1,2 million de personnes étaient, chaque mois, sous ce régime particulier (et très souvent subi) qui permet de compléter l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) avec un petit revenu issu d’une activité réduite. 760 000 personnes seraient dans cette situation depuis cinq ans ! Rentable pour les entreprises (la majoration des charges introduite par la loi du 14 juin 2013 ne touche qu’une infime partie des contrats), ce dispositif l’est moins pour l’assurance-chômage qui perdrait 4 milliards d’euros par an en raison d’un mode de calcul trop généreux, basé sur « le salaire journalier moyen » et non sur le revenu mensuel.
Les économistes du CAE préconisent  la mise en place d’un compte qui permettrait d’enregistrer le montant des cotisations réglées par une entreprise et les sommes reversées sous forme d’indemnisation aux chômeurs qui ont précédemment travaillé pour elle. Et, au besoin, de réajuster à la hausse ou à la basse les taux de cotisation si le solde du compte diminue.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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