Ce que la taxation des CDD va réellement coûter aux entreprises

Le contrat court de moins d’un mois est devenu, en dix ans, une tendance lourde du marché du travail français, pour ne pas dire une norme. Mais il va très prochainement devenir plus cher pour l’employeur. L’accès au CDI en sera-t-il d’autant facilité pour les salariés ? Pas si sûr.

C’est la mesure phare de l’accord signé vendredi dernier par les partenaires sociaux, avec l’aval de trois syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC (FO et CGT se sont abstenus). C’est aussi et surtout celle qui a failli faire capoter les négociations engagées depuis deux mois sur la sécurisation de l’emploi et la flexibilité du travail dans les entreprises, desquelles patronat et représentants des travailleurs devaient faire émerger un juste équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des salariés.

Les contrats de remplacement non concernés

Il faut dire que l’enjeu est de taille : les syndicats faisaient de la taxation des contrats courts, une condition sine qua non à la conclusion d’un accord sur la sécurisation de l’emploi. Dans leur viseur, les fameux contrats à durée déterminée (près de 75% des recrutements en 2012), et parmi eux, les plus courts, inférieurs à une période d’un mois (les deux-tiers environ du volant total de CDD).

En dix ans, ces contrats de moins de trente jours auraient, selon une récente enquête de la Dares, progressé de 88%, et les CDD de moins d’une semaine explosé de +120 % !
L’objectif donc était de pénaliser ces CDD afin d’en limiter les abus : l’idée de départ, consistant à augmenter les charges pesant sur ces contrats de manière à en décourager le recours, a été conservée. C’est elle qui a été coulée dans le marbre de l’accord signé avec le patronat le 11 janvier dernier.

Concrètement, les charges patronales relatives à l’assurance chômage seront plus lourdes de 3%, passant de 4% à 7%, sur les contrats d’une durée inférieur à un mois.
La hausse des cotisations sera limitée à + 1,5 point sur les CDD de moins de trois mois (de 3% à 5,5%).
Précision très importante : cette surtaxation ne portera que sur les CDD conclus pour faire face à ce qu’on appelle « un surcroît temporaire d’activité », et non sur les CDD de remplacement, ni même les contrats saisonniers.

Allégement de charges temporaire sur les CDI

Selon le Medef, la montée en charges globale s’élèverait à quelque 110 millions d’euros pour les employeurs adeptes de ces CDD ultra-précaires, à moins que ceux-ci ne révisent leur stratégie.

Car l’accord prévoit une compensation sur les CDI (contrats à durée indéterminée) signés avec les jeunes de moins de 26 ans : une exonération totale des charges patronales à l’assurance chômage pendant trois mois.
La balance serait favorable pour le patronat qui empocherait ainsi 150 millions d’euros d’économie à travers ces allégements de charges.