Nouvelle taxation des CDD : le patronat l’a mauvaise

Le gouvernement va renforcer le dispositif de surtaxation des contrats courts déjà mis en œuvre en 2013. Le patronat ne décolère pas.

Pour désamorcer le mouvement étudiant qui s’agrège depuis plus d’un mois à la vague de manifestations syndicales contre la Loi Travail, le premier ministre Manuel Valls a promis à l’Unef (Union Nationale des Etudiants de France) de prendre des mesures visant à alourdir la taxation des CDD courts afin de décourager le travail précaire dans les entreprises. Concrètement, le gouvernement va déposer un amendement dans le projet de réforme porté par la ministre Myriam El Khomri, en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Modulation obligatoire des cotisations

Il reviendra alors aux gestionnaires de l’assurance chômage de définir eux-mêmes « le barème et le choix de la surcotisation ». Un dispositif prévoyant des pénalités sur les entreprises qui abusent des contrats courts existe déjà depuis 2013, en application d’un précédent accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Mais son impact a été quasi-nul en raison du nombre important de dérogations accordées aux employeurs : seule une minorité de CDD était en effet concernée par ces sanctions financières.

Les nouvelles règles promises par Manuel Valls vont rendre « obligatoire » la modulation des cotisations patronales à l’Assurance-chômage. Décision contestée par la CGPME qui, en guise de représailles, menace de quitter la table des négociations qui doivent définir les prochaine convention Unedic : « Au lieu de s’interroger sur les raisons qui poussent les employeurs à embaucher en CDD et de regarder comment les inciter à préférer les CDI, le gouvernement choisit la voie de la sanction financière » s’insurge, dans un communiqué, l’organisation présidée par François Asselin. Son homologue du Medef, Pierre Gattaz, dénonce l’incohérence de la mesure :  « Ce n’est pas en augmentant encore le coût du travail que nous aiderons les jeunes à trouver un CDI ».