Comment répondre à un marché public ?

Procédure rigoureuse, l’appel d’offre nécessite de respecter plusieurs étapes bien précises et de remplir des formalités contraignantes.

Étape 1 : Identifier les appels d’offres

Les appels d’offres peuvent être publiés sur différents supports : BOAMP, Journal officiel de l’union européenne (JOUE), journaux d’annonces légales (JAL), presse régionale, profils d’acheteurs publics, sites d’administrations. Pour gagner un temps précieux, des plateformes comme France Marchés (spécialiste des appels d’offres publics) et Marchés Online (avis publics et privés) agrègent les publicités de marchés publics. Les publicités fournissent les informations essentielles : acheteur, objet du marché, lieu d’exécution, type de procédure, date de clôture.

Étape 2 : Télécharger les documents de la consultation

Après avoir sélectionné un appel d’offres, vous pourrez suivre le lien de téléchargement précisé dans la publicité pour télécharger de dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le DCE comprend :
– Les formulaires administratifs à remplir
– Le règlement de la consultation (RC) qui fixe les règles de la consultation (description précise du marché, critères d’attribution détaillée, durée du marché ou délai d’exécution…)
– Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui précise les dispositions administratives du marché (modalités de paiement, pénalités de retard, modalités de résiliations…)
– Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui détaille les exigences techniques du marché.

Étape 3 : Rédiger un dossier de candidature type

Véritable curriculum vitæ de votre entreprise, le dossier de candidature contient notamment :
– La présentation de l’entreprise : savoir-faire, organisation, références clients, ressources techniques et humaines (mobilisées dans le cadre du marché), avantages concurrentiels, certifications…
– Les données financières : chiffre d’affaires, attestations de régularité fiscale et sociale…

Ces informations doivent renseigner – et rassurer – le pouvoir adjudicateur sur les capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise.

Le dossier type doit être régulièrement mis à jour (nouvelles références, certifications, attestations fiscale et sociale).

Étape 4 : Constituer le dossier de réponse au marché

Le dossier de réponse au marché public inclut :
– Le dossier de candidature type (cf. étape 3), à partir duquel les acheteurs sélectionneront les entreprises offrant les meilleures capacités financières, techniques et professionnelles ;
– Le dossier d’offre, le plus important, qui permettra de départager les candidats restants, avec notamment un mémoire technique répondant précisément aux cahiers des charges (avec méthodologie proposée, planning complet et détaillé) et différents documents détaillant le prix avancé.

Une fois complété, le dossier doit être transmis soit par voie électronique (obligatoire pour les marchés publics dont le montant est estimé à 25 000€ minimum), soit par courrier postal avec accusé de réception, soit encore en mains propres contre récépissé.

Et après ?

L’acheteur est tenu d’informer tous les soumissionnaires, retenus ou non.

Si vous remportez l’appel d’offres : félicitations, vous avez scrupuleusement suivi les étapes et êtes parvenus à présenter un dossier complet et solide, répondant parfaitement au besoin du pouvoir adjudicateur.

Si votre candidature est rejetée, vous êtes en droit de demander par écrit (en recommandé avec accusé de réception) les motifs de refus, ainsi que les caractéristiques et avantages propres à l’offre retenue et le nom de l’attributaire du marché. Le donneur d’offre vous enverra un tableau détaillant, pour chaque critère d’attribution, votre note et la note obtenue par le gagnant du marché. Ces données vous seront très utiles pour analyser les causes du refus et mieux répondre aux futurs appels d’offres.