Le montant global des exonérations de cotisations sociales a baissé en 2012 (-2,2%) mais la somme des économies dégagées par les patrons s’élève tout de même à 25 milliards d’euros sur un an, indique l’Acoss dans une étude publiée ce vendredi.
Vous reprendrez bien des niches fiscales ? En voilà. Depuis 1993 et le retour de la droite aux affaires (gouvernement Balladur), des exonérations de cotisations sociales sont accordées aux entreprises. Pas sur tous les salaires : uniquement ceux qui sont inférieurs à 1,6 SMIC. Dans le secteur privé, ces allégements portent sur 5% de la masse salariale.
Entre 2007 et 2012, la défiscalisation des heures supplémentaires avait contribué à baisser le coût du travail dans les entreprises. La suppression du dispositif par François Hollande en 2012 a réduit le montant des niches (-2,2%) même si le mouvement avait déjà été amorcé l’année précédente (2011) sous l’effet de la rigueur (-5,7%).
Coût du Travail : la France est quatrième en Europe
Il n’empêche que l’an dernier, la somme totale des exonérations de charges accordées aux entreprises a atteint 27,6 milliards d’euros, dont 25 milliards sur les seules cotisations patronales. les salariés profitent donc bien moins que leurs employeurs de ces « largesses » fiscales.
Au total, la somme collectée par les Urssaf s’élève à 316,5 milliards d’euros, un chiffre en progression de 4% en 2012, après +14,3% en 2011. Selon l’Acoss, ce ralentissement de l’encaisse s’explique « par le tassement de la masse salariale du secteur privé, sur laquelle est assise une très large part des cotisations et contributions recouvrées ».
Rappelons que le coût du travail français est le quatrième plus élevé d’Europe derrière la Suède, la Belgique et le Danemark. L’Allemagne est huitième.
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