C’est la bonne nouvelle du jour même si son un impact sera plus que limité pour les foyers français : la révision à la baisse du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité va se traduire par un remboursement de 1 euro par facture.
Un euro en moins sur la facture d’électricité en juin et juillet 2013. Voilà du concret pour les foyers français, même si la ristourne est très décevante (c’est le moins que l’on puisse dire).
Comment en est-on arrivé là ? A l’origine c’est un différend juridique très complexe entre un syndicat francilien d’électricité (Sipperec) et ERDF, filiale d’EDF qui gère le réseau français de distribution.
Tarif invalidé par le Conseil d’Etat
Le litige porte sur le mode de calcul du TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) dont le Sipperec estime qu’il a conduit à une surestimation des montants sur la période 2009-2013. Rappelons que le TURPE est pris en compte dans la facture d’électricité des français.
Saisi par le syndicat, le Conseil d’Etat a accrédité sa thèse et prononcé, en novembre dernier, l’annulation du tarif d’acheminement tel qu’il a été déterminé par la Commission de régulation de l’Energie (CRE). Le gouvernement, sur décision du ministre de l’Economie Pierre Moscovici et de la ministre en charge de l’Energie Delphine Batho, vient d’entériner « la modification rétroactive du tarif d’utilisation des réseaux électriques à basse et moyenne tension ». Cela va se traduire par une baisse du tarif de 2,5% pour les deux mois restants (juin et juillet). Seul le TURPE va baisser sur la facture. Le gain sera, on l’a vu, donc extrêmement minime pour les abonnés français. Et pour cause : la ristourne globale de 40 millions d’euros va se répercuter à hauteur de 1 euro par facture !
En novembre dernier, après l’annulation du TURPE par le Conseil d’Etat, des informations avaient circulé annonçant des remboursements allant jusqu’à 250 euros, mais ces montants avaient été rapidement démentis par ERDF.
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