Entreprise : le « choc de simplification » en marche

Le premier ministre présente aujourd’hui les mesures phares du « choc de simplification » promis par le président de la République François Hollande.

Le « choc de simplification », annoncé par François Hollande tel un slogan en mars dernier pour regonfler le moral des entreprises, trouve ses premières applications concrètes. Reste à savoir si elles suffiront à engendrer la révolution espérée dans un pays où les entraves administratives confinent quasiment aux mœurs, lignes qu’aucun gouvernement n’a jamais réussi à faire bouger.

Cet effort va d’abord se traduire par de nouvelles coupes budgétaires, lesquelles vont se traduire par 1,5 milliard d’euros d’aides en moins aux entreprises.

Mais des assouplissements administratifs vont aussi être engagés dès 2014 :
« L’accord tacite » va, par exemple, primer dans les procédures, afin d’accorder du gain de temps aux entreprises qui s’épuisent dans les relances incessantes des administrations. Désormais, l’absence de réponse sera, au bout d’un certain délai, assimilée à un accord.

Simplifier la création d’entreprise

Deux autres mesures sont inscrites dans ce programme de simplification : elles ont déjà été annoncées ces derniers mois. L’indice 040 qui fichait à la Banque de France les entrepreneurs ayant connu une faillite, est supprimé.

Les 1,4 millions de petites entreprises (moins de dix salariés) ne sont plus soumises à l’obligation de dépôt de comptes annuels auprès du tribunal de commerce.

Pour simplifier la création d’entreprise, le gouvernement supprime aussi le dépôt des actes auprès des services fiscaux, une mesure qui concerne les sociétés commerciales.
Les frais d’immatriculation au registre du commerce seront baissés de 50%, comme ceux donnant accès ay Kbis numérique.

Le « choc »  va enfin se traduire par  « l’unification du seuil de chiffres d’affaires (3,1 millions d’euros) entre les SARL et les Sociétés par actions simplifiées, à partir duquel l’intervention d’un commissaire aux compte est déclenché ».