Choc de simplification : une affaire réglée en huit mois ?

L’Elysée promet que toutes les mesures destinées à créer un « choc de simplification » pour les entreprises seront entérinées d’ici à juillet 2014. Un tel chantier est-il possible dans un délai aussi court ?

Par définition, un choc doit être rapide. C’est la promesse qu’a fait aujourd’hui l’Elysée en annonçant que toutes les mesures de simplification administratives seraient effectives à la fin du premier semestre 2014.

Pour y parvenir, le gouvernement va mettre en route quatre projets de loi d’habilitation et une douzaine de circulaires. L’une d’entre elles invoquera un nouveau principe selon lequel le silence de l’administration équivaudra désormais à une « approbation », un moyen d’accélérer les démarches obligatoires des entreprises, de leur faire gagner du temps et donc de l’argent. Selon une étude de l’OCDE, les lourdeurs administrative coûterait 3 points de PIB à l’économie française et représenterait une facture de 60 milliards d’euros pour les entreprises.

Moratoire sur les nouvelles normes

Dans un communiqué, l’Elysée affirme que le choc de simplification « est un mouvement indispensable pour gagner des points de croissance, car simplifier c’est gagner du temps, donc faire des économies et permettre à des entreprises de gagner des marchés ».

Le bâtiment, secteur en tension, bénéficiera par exemple d’un raccourcissement des délais d’autorisation de construction, ce qui, selon le gouvernement, devrait se traduire par  la mise en chantier de 20 000 nouveaux logements et générer un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros pour l’ensemble de la filière.
Mais comment réduire, dans un délai aussi court,  un volume gros de près de 400 000 normes techniques, administratives, industrielles et environnementales qui plombent chaque jour la compétitivité des entreprises françaises ?

Un moratoire avait été décrété en avril 2013 sur les nouvelles normes en cours d’application, et le gouvernement avait promis, à la même époque, de respecter un principe selon lequel une nouvelle règle entraînerait automatiquement la disparition d’une autre, plus ancienne. Vaste, très vaste chantier…comme celui de généraliser les systèmes de fracturation électronique pour réduire les délais de paiement.