Le choc de simplification en cinq mesures

Bercy va mettre en œuvre un « choc de simplification » pour d’améliorer le quotidien des entreprises : l’objectif est d’alléger le nombre de déclarations obligatoires d’assourplir certains procédures administratives.

Comment faire plier la paperasse qui asphyxie les entreprises et grèvent leurs initiatives ? François Hollande avait résumé son plan d’action en une formule, qui a déjà fait date : choc de simplification. Le poids des mots est d’autant plus fort que quasiment tous les gouvernements ont, ces vingt dernières années, exprimé leur volonté d’alléger le quotidien des entreprises. En vain, car, depuis tous ce temps, seul les slogans ont changé et l’armoire à papier, toujours alourdie par de nouvelles normes, n’a jamais désempli.

Ouvrir « un peu » les professions réglementées

Cette fois, le gouvernement veut s’engager sur des actions concrètes. L’un d’elle est déjà en œuvre : la Banque de France ne fiche plus les chefs d’entreprise qui ont connu une faillite professionnelle lors des trois précédentes années.

En plus de cela, le gouvernement promet de simplifier les règles du bilan comptable que les TPE se doivent de présenter au greffe des tribunaux de commerce. Elles ne seront plus obligées de fournir le détail de leurs comptes annuels.

Deuxième point : pour réduire les délais de paiement de 30 à 20 jours, Bercy propose de généraliser les systèmes de facturation électronique. L’Etat  donnera l’exemple en développant un service qui centralisera la réception et le traitement des factures (il en reçoit près de 4 millions par an).

Faciliter les augmentations de capital

Troisième point : l’un des plus importants car il a trait à la fameuse lourdeur administrative dont se plaignent depuis tant d’années les chefs d’entreprise. Les obligations déclaratives liées à la Participation des employeurs à la Construction (PEEC), dont sont redevables les chefs d’entreprise (100 000) comptant au moins 20 salariés, sera simplifiée, comme les procédures d’immobilier d’entreprise.

Quatrième point : revenir sur certaines raideurs pratiquées dans le corps des professions réglementées. Dans le notariat, par exemple, l’embauche de salarié est aujourd’hui limité à une par notaire titulaire ou associé, soit « un pour un ». Cette règle sera assouplie, de même que celle qui s’applique au barreau dans certains Conseils (Conseils d’Etat ou Cour de Cassation).

Cinquième point : le gouvernement promet d’alléger la procédure qui régit l’accès au capital des sociétés d’expertise comptable, et, plus globalement, de simplifier les démarches à effectuer dans le cadre d’une « augmentation de capital ».