Grosse baisse d’impôt sur les actions gratuites

Emmanuel Macron souhaite développer l’actionnariat gratuit dans les entreprises en assouplissant le cadre fiscal.

C’est l’article 34 du projet de Loi Macron sur la croissance et l’activité actuellement en discussion au Parlement. Il porte sur le régime fiscal des actions gratuites distribuées dans les entreprises. Ce mode de rémunération est aujourd’hui soumis au barème progressif de l’Impôt sur le revenu, mais sans les avantages fiscaux accordés aux plus-values réalisées lors des cessions d’actifs mobiliers (actions ou obligations). Avant d’être calculées dans l’IR, ces opérations bénéficient d’abattements dont les taux varient en fonction de la durée de détention destitres, soit -50% entre 2 et 8 ans, et jusqu’à -65% au-delà.

Un effet d’aubaine ?

Ce que souhaite Emmanuel Macron, c’est aligner l’AGA (Attribution Gratuite d’Actions) sur ce régime fiscal plus avantageux afin d’encourager leur distribution aux salariés dans les entreprises. Cette pratique reste en effet très modeste en France (moins de 5 000 entreprises y ont recours), un retard que Bercy impute à l’évolution défavorable de la réglementation qui impose désormais le capital comme les revenus du travail.

En l’état, cette mesure coûterait quelque 200 millions d’euros aux caisses publiques, un manque-à-gagner qui pourrait même grimper si la nouvelle mesure remplit son objectif et permet, comme prévu, d’accélérer la participation des salariés dans les entreprises.

En attendant, le projet de réforme fait, déjà, grincer la branche la plus à gauche de la majorité socialiste : un amendement visant à supprimer cette disposition de la Loi Macron (art. 34) a même été déposé par la rapporteure du Budget Valérie Rabault,  le député du Rhône Pierre-Alain Muet et Karine Berger,  en charge des questions économiques au PS. Cette dernière redoute « un effet d’aubaine » et qu’une « partie de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises bascule vers ce système défiscalisé».