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Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur

Accueil - Auto-entrepreneur - Catégorie "Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur" (Page 5)
19 Nov 2012

Le statut d’auto-entrepreneur limité à dix huit mois ?

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Une proposition de loi, déposée par une vingtaine députés UMP, relance le débat sur l’éventualité d’une limitation dans le temps du régime de [...] [...]

15 Nov 2012

Pas de CFE pour les auto-entrepreneurs en 2012

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ne paieront pas de cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2012. L’exonération dont ils bénéficient a été prolongée d’un [...] [...]

01 Oct 2012

Statut d’auto-entrepreneur : hausse des cotisations en 2013

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs paieront davantage de cotisations sociales l’année prochaine, a annoncé le gouvernement. En revanche, ils conserveront l’essentiel de leurs avantages fiscaux et [...] [...]

26 Juil 2012

Le statut d’auto-entrepreneur va être « ajusté »

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Dans un entretien accordé au Monde, la ministre charge de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel confirme sa volonté d’ajuster fiscalement le régime [...] [...]

20 Juin 2012

Statut d’auto-entrepreneur : la FEDEAE rassurée par le ministère

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Reçu hier par la ministre de l’Artisanat et du Commerce Sylvia Pinel, le syndicat professionnel des auto-entrepreneurs, la Fedea, présidée par Cyrille Darrigade, n’a pas [...] [...]

10 Mai 2012

Statut d’auto-entrepreneur : deux organismes fusionnent

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Pour mieux peser auprès des pouvoirs publics, La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs (MAEF) ont décidé de s’unir. Ce dernier avait [...] [...]

26 Avr 2012

Les auto-entrepreneurs paieront-ils la CFE en 2013 ?

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. Il y a un an et demi, le gouvernement avait fait [...] [...]

13 Mar 2012

Cotisations sociales : les artisans bientôt exonérés comme les auto-entrepreneurs ?

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

C’est l’une des mesures surprise annoncées hier par Nicolas Sarkozy sur TF1 : pour rétablir une concurrence loyale entre les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant [...] [...]

19 Jan 2012

50 000 auto-entrepreneurs piégés par un faux RSI

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Des auto-entrepreneurs ont versé, à tort, de l’argent à des sociétés utilisant le sigle RSI sur l’en-tête de leurs documents [...] [...]

15 Nov 2011

Les auto-entrepreneurs et l’impôt sur le revenu

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Le montant de l’impôt sur le revenu dû par un auto-entrepreneur est obtenu après un abattement forfaitaire déterminé en fonction de l’activité. [...] [...]

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