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Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur

Accueil - Auto-entrepreneur - Catégorie "Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur" (Page 7)
21 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : la règle du prorata temporis sera rétablie en 2011

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

La commission mixte paritaire du Parlement a décidé de rétablir dès 2011 la proratisation du chiffre d’affaires des [...] [...]

21 Déc 2010

Maintien du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs !

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

C’est, pour les futurs auto-entrepreneurs, la mauvaise nouvelle de cette fin d’année: la commission mixte paritaire, composé de sept députés et sept sénateurs, a décidé, [...] [...]

10 Déc 2010

Emplois à domicile : avantage fiscal supprimé

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

L’abattement fiscal de 15% sur l’emploi à domicile vent d’être, sous la pression du gouvernement, supprimé par les sénateurs. Les professionnels du secteur craignent un [...] [...]

08 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : déclarez votre chiffre d’affaires avant le 31 janvier 2011

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ont jusqu’au 31 janvier 2011 pour transmettre aux services fiscaux leur déclaration de chiffre d’affaires enregistré au quatrième trimestre [...] [...]

01 Déc 2010

CFE : les auto-entrepreneurs obtiennent gain de cause

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

En réponse aux revendications des auto-entrepreneurs qui protestent contre le paiement de la « cotisation foncière des entreprises » (CFE), le Secrétaire d’Etat aux PME [...] [...]

01 Déc 2010

CFE/auto-entrepreneurs : comment annuler votre avis d’imposition ?

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Au lendemain de l’annonce par Frédéric Lefebvre de l’annulation de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre [...] [...]

23 Nov 2010

Les auto-entrepreneurs veulent être exonérés de la CET

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Dossiers
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Depuis un an, les auto-entrepreneurs sont redevables de la Contribution Economique Territoriale (CET), une cotisation qui remplace la taxe professionnelle. Dans une lettre adressée au [...] [...]

09 Sep 2010

Le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile ne sera pas supprimé

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Dossiers
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Le rabotage des niches fiscales va épargner le crédit d’impôt sur les emplois à domicile, a annoncé le ministre du Budget François [...] [...]

27 Août 2010

Auto-entrepreneur : le prorata temporis ne sera pas appliqué pour 2009

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Dossiers
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

L’administration fiscale a confirmé que la règle du prorata des jours ne sera pas appliquée pour 2009 afin de permettre aux auto-entrepreneurs ayant dépassé le [...] [...]

17 Août 2010

Auto-entrepreneurs : faire du du tutorat pour réduire ses impôts

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Dossiers
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Dans un rescrit du 10 août 2010, le fisc affirme l’éligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d’impôts sur le revenu accordée au titre du tutorat [...] [...]

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