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Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur

Accueil - Auto-entrepreneur - Catégorie "Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur" (Page 6)
08 Nov 2011

La hausse de la TVA dans le bâtiment inquiète les auto-entrepreneurs

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

La hausse au taux de 7% de la TVA dans le secteur de bâtiment a conduit la Capeb à réclamer la fin de l’exonération fiscale [...] [...]

14 Oct 2011

Emplois à domicile: les avantages fiscaux ne profitent pas aux plus modestes

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

En 2007, la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile avait été transformée en crédit d’impôt pour permettre aux ménages non imposables de bénéficier [...] [...]

19 Sep 2011

La franchise de TVA au bénéfice des auto-entrepreneurs

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Dossiers
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur a la possibilité de ne pas appliquer la TVA sur les produits ou les services qu’il propose à la vente. Il peut aussi renoncer [...] [...]

25 Juil 2011

Quelle protection sociale pour les auto-entrepreneurs ?

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Dossiers
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS), les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principale, dépendent soit du Régime social des indépendants (RSI), [...] [...]

15 Juil 2011

L’auto-entrepreneur et les services à la personne

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur qui exerce son activité dans le secteur des services à la personne doit obligatoirement être agréé s’il souhaite faire bénéficier ses clients [...] [...]

07 Juil 2011

Auto-entrepreneur : calculer le montant de ses charges fiscales

Jérôme Albert
  • Auto-entrepreneur
  • Dossiers
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Comme tout à chacun, l’auto-entrepreneur doit payer des charges fiscales. Le régime micro-social simplifié sous lequel il évolue lui permet d’en connaître le [...] [...]

30 Juin 2011

Les ratés du Régime social des indépendants (RSI)

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Les dysfonctionnements en série du Régime social des indépendants (RSI), récurrents depuis sa création en 2006, ont fait réagir le ministre du Travail Xavier [...] [...]

10 Mar 2011

660 000 auto-entrepreneurs en France

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Au 31 janvier 2011, la Caisse nationale des Urssaf comptabilisait quelque 660 400 auto-entrepreneurs en activité sur le territoire français. Parallèlement, le nombre de radiations [...] [...]

24 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : déclarer son chiffre d’affaires devient obligatoire

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

Un article de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 oblige désormais tous les auto-entrepreneurs à déclarer leur chiffre d’affaires même si [...] [...]

21 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : la règle du prorata temporis sera rétablie en 2011

Jérôme Albert
  • Fiscalité et Protection Sociale de l'Auto-entrepreneur

La commission mixte paritaire du Parlement a décidé de rétablir dès 2011 la proratisation du chiffre d’affaires des [...] [...]

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