Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

L’article de la Loi Travail qui précise les motifs du licenciement économique est entré en vigueur le 1er [...] [...]

Dans un ultime coup de poker, les députés de droits sont parvenus à faire passer un amendement qui prévoit de remplacer le « prélèvement à [...] [...]

C’est le cas notamment d’Alain Juppé qui approuve la réforme dans son principe mais la juge « mal étudiée » pour être mise en œuvre [...] [...]

La Loi Sapin 2 sur la modernisation de la vie économique et la lutte contre la corruption réintègre une mesure prônée par l’ancien ministre de [...] [...]

Introduit par la Loi Travail, le recours au référendum d’entreprise pour débloquer un conflit entre la direction et les organisations syndicales, va faire l’objet d’un [...] [...]

Le projet d’harmonisation à l’échelle de l’Union Européenne des impôts sur les sociétés serait incompatible avec le mécanisme d’intégration fiscale tel qu’il est pratiqué en [...] [...]

Le choc de simplification annoncé par François Hollande entre dans une nouvelle phase : 48 nouvelles mesures destinées à faciliter la tâche des entreprises [...] [...]

Un amendement va être introduit dans le projet de loi de Finances visant à relever le plafond de revenus en deçà duquel les retraités sont [...] [...]

Selon l’Amafi, cette pression fiscale sur l’épargne et les dividendes est l’une des plus forte en Europe, atteignant, par exemple, un niveau deux fois supérieur [...] [...]

La taxe spéciale d’équipement régionale, qui devait peser sur les entreprises, ne sera finalement pas mise en [...] [...]