Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Un amendement élaboré par des députés et le gouvernement prévoyait de soumettre à cotisations les avantages en nature. La mesure ne verra finalement pas le [...] [...]

Un amendement adopté par les députés dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit d’élargir la possibilité de déduire [...] [...]

Dans son projet de réforme en faveur de l’entrepreneuriat, le gouvernement a annoncé une série de mesures concrètes destinées à sécuriser le dirigeant et à [...] [...]

L’une des réformes phares promises par Emmanuel Macron ne sera pas reportée, contrairement à ce qu’a laissé entendre le gouvernement dans un premier temps. Voilà un [...] [...]

Pour éviter un dérapage budgétaire, le gouvernement devrait décaler la réforme du crédit d’impôt compétitivité emploi qui visait à remplacer l’actuel dispositif de remboursement par [...] [...]

Des outils de pilotage automatiques facilitent la tâche quotidienne des très petites entreprises. La gestion des factures et la stricte observance des obligations comptables imposent un [...] [...]

Ressorti de derrière les fagots, ce contrat de travail au rabais figure dans le plan de réforme du marché de l'emploi. Emmanuel Macron avait tenté d’inclure [...] [...]

Les sanctions financières infligées aux entreprises qui ne respectent pas ou se trompent (de bonne foi) dans l’accomplissement de certaines obligations administratives, ne seront plus [...] [...]

Le nouveau dispositif devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain mais le gouvernement redoutait son impact sur les entreprises et les contribuables. La grande révolution [...] [...]

Le Code du Travail sera simplifié par ordonnances, avait promis le candidat Emmanuel Macron durant la campagne. La philosophie du projet a été dévoilée aujourd’hui [...] [...]