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Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Accueil - Dirigeant - Catégorie "Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise" (Page 3)
Les nouvelles règles du licenciement économique No Comments
01 Déc 2016

Les nouvelles règles du licenciement économique

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

L’article de la Loi Travail qui précise les motifs du licenciement économique est entré en vigueur le 1er [...] [...]

17 Nov 2016

Impôt : le prélèvement à la source malmené à l’Assemblée

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Dans un ultime coup de poker, les députés de droits sont parvenus à faire passer un amendement qui prévoit de remplacer le « prélèvement à [...] [...]

10 Nov 2016

La droite promet de revenir sur le prélèvement à la source

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

C’est le cas notamment d’Alain Juppé qui approuve la réforme dans son principe mais la juge « mal étudiée » pour être mise en œuvre [...] [...]

10 Nov 2016

Délais de paiement : les amendes déplafonnées

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

La Loi Sapin 2 sur la modernisation de la vie économique et la lutte contre la corruption réintègre une mesure prônée par l’ancien ministre de [...] [...]

28 Oct 2016

Le référendum en entreprise concentre toujours les tensions syndicales

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Introduit par la Loi Travail, le recours au référendum d’entreprise pour débloquer un conflit entre la direction et les organisations syndicales, va faire l’objet d’un [...] [...]

27 Oct 2016

L’intégration fiscale est-elle menacée en France ?

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Le projet d’harmonisation à l’échelle de l’Union Européenne des impôts sur les sociétés serait incompatible avec le mécanisme d’intégration fiscale tel qu’il est pratiqué en [...] [...]

26 Oct 2016

Nouvelle vague de simplifications pour les entreprises

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Le choc de simplification annoncé par François Hollande entre dans une nouvelle phase : 48 nouvelles mesures destinées à faciliter la tâche des entreprises [...] [...]

19 Oct 2016

Le taux zéro de la CSG étendu à 480 000 retraités

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Un amendement va être introduit dans le projet de loi de Finances visant à relever le plafond de revenus en deçà duquel les retraités sont [...] [...]

14 Oct 2016

Les revenus du capital taxés à 58% en France

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

Selon l’Amafi, cette pression fiscale sur l’épargne et les dividendes est l’une des plus forte en Europe, atteignant, par exemple, un niveau deux fois supérieur [...] [...]

19 Sep 2016

Pas de surtaxe pour les entreprises propriétaires

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Dirigeant
  • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise

La taxe spéciale d’équipement régionale, qui devait peser sur les entreprises, ne sera finalement pas mise en [...] [...]

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