Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Pour éviter un dérapage budgétaire, le gouvernement devrait décaler la réforme du crédit d’impôt compétitivité emploi qui visait à remplacer l’actuel dispositif de remboursement par [...] [...]

Des outils de pilotage automatiques facilitent la tâche quotidienne des très petites entreprises. La gestion des factures et la stricte observance des obligations comptables imposent un [...] [...]

Ressorti de derrière les fagots, ce contrat de travail au rabais figure dans le plan de réforme du marché de l'emploi. Emmanuel Macron avait tenté d’inclure [...] [...]

Les sanctions financières infligées aux entreprises qui ne respectent pas ou se trompent (de bonne foi) dans l’accomplissement de certaines obligations administratives, ne seront plus [...] [...]

Le nouveau dispositif devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain mais le gouvernement redoutait son impact sur les entreprises et les contribuables. La grande révolution [...] [...]

Le Code du Travail sera simplifié par ordonnances, avait promis le candidat Emmanuel Macron durant la campagne. La philosophie du projet a été dévoilée aujourd’hui [...] [...]

Dans le cadre des négociations sur la future convention Unedic, le Medef se dit prêt à accepter la mise en place d’une contribution exceptionnelle des [...] [...]

L’article de la Loi Travail qui précise les motifs du licenciement économique est entré en vigueur le 1er [...] [...]

Dans un ultime coup de poker, les députés de droits sont parvenus à faire passer un amendement qui prévoit de remplacer le « prélèvement à [...] [...]

C’est le cas notamment d’Alain Juppé qui approuve la réforme dans son principe mais la juge « mal étudiée » pour être mise en œuvre [...] [...]