Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

La Loi Sapin 2 sur la modernisation de la vie économique et la lutte contre la corruption réintègre une mesure prônée par l’ancien ministre de [...] [...]

Introduit par la Loi Travail, le recours au référendum d’entreprise pour débloquer un conflit entre la direction et les organisations syndicales, va faire l’objet d’un [...] [...]

Le projet d’harmonisation à l’échelle de l’Union Européenne des impôts sur les sociétés serait incompatible avec le mécanisme d’intégration fiscale tel qu’il est pratiqué en [...] [...]

Le choc de simplification annoncé par François Hollande entre dans une nouvelle phase : 48 nouvelles mesures destinées à faciliter la tâche des entreprises [...] [...]

Un amendement va être introduit dans le projet de loi de Finances visant à relever le plafond de revenus en deçà duquel les retraités sont [...] [...]

Selon l’Amafi, cette pression fiscale sur l’épargne et les dividendes est l’une des plus forte en Europe, atteignant, par exemple, un niveau deux fois supérieur [...] [...]

La taxe spéciale d’équipement régionale, qui devait peser sur les entreprises, ne sera finalement pas mise en [...] [...]

La hausse déjà programmée du litre de gazole de 2017 ne sera pas aggravée d’un tour de vis supplémentaire, a assuré le ministère de [...] [...]

La réduction d’impôt sur le revenu promise par le gouvernement se traduira par un gain moyen de « près de 200 euros en moyenne » [...] [...]

En 2017, la baisse de l’Impôt sur les sociétés viendra compléter les effets du CICE portés de 6 à [...] [...]