La prime aux salariés devant les parlementaires

Les parlementaires examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi portant sur l’instauration d’une prime obligatoire aux salariés des entreprises qui augmentent leurs dividendes. Un amendement de dernière minute concerne les PME de moins de 50 salariés.

La future prime aux salariés, annoncée depuis moins de trois mois, franchit une étape juridique importante ce mardi 14 juin 2011 : les députés  examinent en effet le projet de loi en vue d’un vote définitif dans les prochains jours.

Rappelons que cette prime aux salariés, qui ne sera obligatoire que dans les entreprises comptant plus de 50 salariés et dont les dividendes sont en hausse par rapport à la moyenne des deux années précédentes, cristallise à la fois l’opposition des syndicats et du patronat dans son ensemble. Pire : le projet divise même les membres de la majorité, ce qui fait quelque peu désordre à l’heure du vote parlementaire, même s’il est peu probable que les voix discordantes au sein de l’UMP et du Centre suffisent à compromettre la mesure.

Rappelons que si elle est votée, la prime aux salariés devrait être versée dès l’automne prochain. Elle sera obligatoire dans les entreprises comptant plus de cinquante salariés et dont les dividendes ont augmenté par rapport à la moyenne des deux dernières années.

L’enveloppe n’aura pas de montant minimum légal. Elle devra être négociée en interne dans les entreprises concernées.
Un amendement UMP de dernière minute, adopté par la commission des Affaires sociales, vise à rétablir l’équilibre avec les entreprises de moins de 50 salariés en y favorisant les dispositifs d’intéressement.
L’amendement prévoit de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an contre trois ans actuellement.