La prime exceptionnelle devrait profiter à quatre millions de salariés

Selon une étude d’impact qu’a fait réaliser le Ministère du Travail, 4 millions de salariés devraient être concernés par le versement de la prime exceptionnelle.

Selon un instrument de mesure, quelque 4 millions de salariés devraient percevoir la prime exceptionnelle, du moins si le vote de la loi autorise son versement dès cette année.
Le Ministère du Travail s’est appuyé sur une étude d’impact pour définir un « ordre de grandeur » : rappelons, qu’en l’état (avant même que la loi ne soit présentée et discutée), cette prime doit être obligatoire dans les entreprises comptant plus de 50 salariés et dont le dividende a progressé sur la dernière année, par rapport aux deux précédentes.
En France, environ six millions de salariés travaillent dans des entreprises (de plus de 50 salariés) fonctionnant avec des actionnaires qui perçoivent des dividendes liés aux bénéfices dégagés.
Sur cette proportion, 4 millions de salariés exerceraient dans des établissements dont la courbe des dividendes correspond aux critères rendant obligatoire le versement de la prime.

Le Ministère du Travail a aussi apporté des précisions sur le calendrier envisagé : la première mouture du texte législatif, qui est sur le point d’être examiné par le Conseil d’Etat, devrait parvenir au parlement vers la mi-juin, pour une adoption définitive avant l’été.

Le versement de la prime devra « intervenir dans les trois mois suivant la publication de la loi » au Journal officiel et, pour les années suivantes, « dans les trois mois suivant la tenue d’Assemblée générale des actionnaires » au cours desquelles le montant du dividende versé par action est fixé.