Les cotisations Familles transférés sur la CSG ?

Le président du Medef Pierre Gattaz se rend aujourd’hui à Bercy pour négocier une baisse des cotisations patronales liées au financement de la branche Famille. Cette opération pourrait être compensée par une hausse de la CSG.

En 1991, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), nouvellement créée, avait absorbé les cotisations salariales affectées à la banche Famille, les employeurs continuant à payer leur quote-part sur les traitements et salaires.

Vingt ans plus tard, ces charges patronales pourraient aussi être transférées sur l’impôt institué par Michel Rocard, dont la particularité est qu’il repose sur l’ensemble des revenus. C’est en tout cas l’une des hypothèses que défendra, ce lundi, le président du Medef Pierre Gattaz devant le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

Cette rencontre fait suite à la promesse faite, fin août, par le premier ministre Jean-Marc Ayrault au patronat de compenser par une baisse du coût du travail la hausse des cotisations vieillesse programmée par la réforme de retraites (+0,3% entre 2014 et 2017).

Hausse de la TVA le 1er janvier 2014

Mais Pierre Gattaz ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Plusieurs fois ces dernières semaines, il a réclamé une baisse globale des charges d’au moins 50 milliards d’euros répartis sur cinq ans. Or, les sommes affectées à la seule branche Famille représentent déjà une note de 34 milliards, et il est peu probable que le gouvernement consente, sur ce dispositif, un allégement supérieur à 70%, voire même 50%. Au mieux, la contrepartie sera équivalente à l’effort demandé aux entreprises, soit 4 ou 5 milliards.

Il fait dire que les doléances des patrons coïncident avec un calendrier délicat pour le gouvernement qui, à quinze jours d’introduire la réforme des retraites devant le Parlement, tente de convaincre les français que la facture est équitablement partagée entre les salariés et les entreprises.

Ces dernières verront leurs droits au Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) augmenter en 2014. Une dépense de 20 milliards d’euros pour l’Etat qui sera financée par…une hausse de la TVA dès le 1er janvier prochain.