La loi autorisera, à partir de janvier 2011, les mineurs de 16 ans à créer et à gérer leur entreprise, sous le statut EIRL ou sous le régime de l’auto-entrepreneur.
C’est fait.
A partir de janvier 2011, les mineurs de 16 ans minimum pouroont créer et gérer leur entreprise en leur nom.
Cette évolution juridique entre dans le cadre du nouveau statut EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), voté en juin 2010 et qui entrera en vigeur en janvier prochain.
Jusque là, les entrepreneurs les plus jeunes pouvaient créer leur affaire, mais sous la responsabilité d’un adulte qui remplissait les démarches en son nom, ou alors en déléguant la direction de leur société à une personne majeure.
Ce sont ces deux conditions qui changent : désormais, les mineurs âgés de 16 ans au minimum pourront accomplir et remplir en leur nom les formalités nécessaires à la création de leur entreprise.
Ils pourront également la gérer, à condition que celle-ci évoluent, soit sous le statut EIRL, soit sous le régime de l’auto-entrepreneur, ou en tant que société unipersonnelle.
En France, 6% des entrepreneurs ont moins de 25 ans. Ce assouplissement vise à augmenter cette proportion et à encourager l’entrepreneuriat chez les plus jeunes.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -