Les stagiaires limités à 15% des effectifs

C’est le quota imposé par un décret gouvernemental paru ce mercredi. Mais ces mesures ne s’appliqueront qu’à la marge dans les entreprises de moins de 30 salariés.

Que dit désormais la Loi en matière de stage professionnel ? Un texte avait été voté en 2014 afin de redéfinir certaines règles, améliorer les conditions de travail des stagiaires et réprimer les abus. Les nouvelles mesures ont été appliquées aux compte-gouttes : d’abord, la rétribution légale (et minimale) de ces jeunes travailleurs, souvent employés pour remplir des tâches que les salariés titulaires n’ont pas le temps d’assumer, a été revalorisée à hauteur de 15% du plafond de la Sécurité sociale, soit 554 euros (contre 508 avant septembre dernier).

Souplesses pour les TPE

Le loi limite également à six mois la durée maximale d’un stage (à l’exception de certaines formations) et plafonne le nombre de ces étudiants. Le quota fixé par décret est de 15% des effectifs (arrondis à l’entier supérieur) dans les entreprises de plus de 20 salariés, un niveau qui reste élevé par rapport aux premières annonces de la ministre de l’Enseignement Supérieur qui évoquait une limite à 10%. Concrètement, une PME de 49 salariés ne pourra faire travailler plus de 7 stagiaires en même temps. Dans les TPE de moins de 20 salariés, l’accueil sera limité à trois stagiaires pendant une même semaine.
Mais ces règles seront moins restrictives dans les petites entreprises. Les plafonds seront effectivement réévalués pour les «périodes de formation en milieu professionnel obligatoires» (soit la quasi-totalité des stages), à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20% des effectifs des entreprises de 30 salariés et plus.