Nouvelle taxe sur les entreprises : le plan B du gouvernement

C’est un impôt sur l’excédent net d’exploitation, et non pas sur le résultat brut, qui devrait remplacer l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA).

En 2014, les entreprises qui payent l’impôt sur les sociétés n’auront plus à verser la contribution forfaitaire annuelle (IFA), dont le montant est calculé sur les chiffres d’affaire supérieurs à 15 millions d’euros.
En revanche, ils devront s’acquitter d’une taxe de remplacement assise, non pas sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) comme d’abord annoncé, mais sur le résultat net de l’entreprise.

Ce revirement fait suite à la polémique suscitée par la première mouture de ce nouveau dispositif fiscal qui, en frappant les amortissements et les provisions, aurait, selon le patronat, pénaliser l’investissement des entreprises, et notamment ceux engagés en France par les Etablissements de Taille Intermédiaire (ETI).
Afin de s’éviter les affres d’un « Pigeons bis » (collectif qui s’était élevé en 2012 contre la nouvelle taxation des plus-values), le gouvernement a révisé sa position et pris la décision de ne taxer que l’excédent net d’exploitation, duquel est amputé le coût d’amortissement des actifs.

Les PME exemptées

En contrepartie, son taux devrait être relevé de « quelques dixièmes de point » par rapport au 1% de la défunte taxe sur l’EBE. Seules les entreprises dégageant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros y seraient assujetties. Les PME en seraient exemptées, et les taux de l’IS gelés.

Ce nouveau dispositif va être incorporé dans le projet de Loi de Finances via un amendement. Mardi, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait déclaré devant la commission des finances du Sénat que le gouvernement était prêt à consentir  des «ajustements techniques qui permettraient de faire en sorte que cet impôt nouveau ne pénalise pas l’investissement».

La nouvelle taxe sur l’ENE devrait rapporter autant à l’Etat que l’EBE, soit 2,5 milliards d’euros.