Restauration : Hollande ne veut pas supprimer la TVA réduite

S’il accède au pouvoir, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande ne supprimera pas immédiatement la TVA réduite à 7% dans le secteur de la restauration : il souhaite soumettre à un délai d’un an les contreparties des employeurs en matière d’emploi et d’investissements.

Malgré ce qu’avaient annoncé les cadres du parti socialiste, la TVA réduite à 7%, appliquée dans la restauration depuis 2009, ne sera pas supprimée. En tout cas pas immédiatement. François Hollande pose même un délai d’un an avant d’examiner la pertinence de cette disposition fiscale instaurée par son rival Nicolas Sarkozy.

Engagements sur les prix et l’emploi

C’est ce que le candidat socialiste a annoncé ce matin à l’occasion d’un entretien accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des garanties fortes en ce qui concerne la répercussion des tarifs sur les consommateurs, les créations d’emplois et l’amélioration des conditions [de travail] du personnel, nous garderons la TVA sur la restauration à 7% » a-t-il dit.

En clair, les restaurants bénéficieront encore de la TVA réduite à condition de renforcer leurs garanties en matière de baisse des prix, d’embauche et d’investissements.

Effets peu efficaces ?

Visiblement, les engagements qu’avaient pris les professionnels avec le gouvernement dans une sorte de « charte d’avenir » demeurent insuffisants aux yeux de François Hollande. C’est pourquoi il souhaite les renforcer.

Pour l’Etat, la note de la TVA à 5,5% dans la restauration (puis à 7% dans la cadre du plan de rigueur) coûte un peu plus de 2 milliards par an. C’est sur ce constat que le parti socialiste, jugeant les effets de cet allègement fiscal peu efficaces, avait construit son argumentaire visant à « restaurer » la TVA à 19,6% dans ce secteur d’activité.