Restauration : un rapport attaque encore la TVA réduite

Un rapport réalisé par le député socialiste Thomas Thevenoud juge contre- productive la TVA réduite appliquée dans la restauration depuis 2009, notamment en termes de créations d’emploi.

Coûteuse et inefficace : voilà les deux mots qui résument, selon le député socialiste Thomas Thevenoud chargé de rédiger un rapport sur la question, la TVA réduite (d’abord à 5,5% en 2009, puis à 7% en 2012) appliquée dans la restauration.

Baisse des prix et créations d’emplois

Ce rapport intervient quelques jours seulement après que l’Elysée ait démenti une annonce selon laquelle le gouvernement s’apprêterait à faire remonter le taux de TVA de 7% aujourd’hui, à 11 ou 12%.
Le but serait évidemment économique : la TVA réduite coûte à l’Etat quelque 3 milliards d’euros par an. Il se justifierait aussi par la « contre-productivité » de cette mesure qui, selon le rapport Thevenoud, n’aurait pas créé assez d’emplois, ni suffisamment fait baisser les prix.

Selon enquête réalisée en 2011 par l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) affirmait que « 56,4 % des restaurants n’appliquent aucune réduction sur les prix, soit une progression de 7,4 % par rapport à octobre 2009, où l’absence de baisse avait déjà été relevée pour 49 % des enseignes ».

Evidemment, le secteur de la restauration n’ pas le même argumentaire : selon les représentants de la profession, l’objectif de 70 000 emplois a été atteint à plus des deux tiers.

Quelle est la position de l’Elysée ?

Ils martèlent aujourd’hui qu’un point de TVA en plus se traduirait par une perte sèche de 10 000 emplois. La flambée des matières expliqueraient, selon eux, la stabilité ou la baisse insuffisante des prix proposés aux menus.

Ils n’oublient surtout pas la déclaration qu’avait faite le candidat Hollande pendant sa campagne électorale : « Nous maintiendront la TVA à 7% si la profession nous fait la  démonstration qu’il y aura, en plus de ce qui a déjà été fait, répercussion sur les consommateurs, créations d’emplois et amélioration des conditions [de travail] du personnel » avait-il dit, et d’ajouter : « Si, en revanche, il n’y a pas les contreparties souhaitées, nous en ferons l’évaluation au bout d’un an et, à ce moment-là, la TVA remontera à 19,6 % ».