Retraites : le gouvernement précise les critères de pénibilité

Au-dessous d’un taux d’incapacité de 20%, les salariés devront apporter la preuve qu’ils ont été exposés à un facteur de pénibilité pendant 17 ans.

Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux les premiers décrets d’application de la réforme des retraites, votée à l’automne 2010 et qui instaure le départ à 62 ans.
Le texte prévoit un volet pénibilité permettant un maintien des droits à la retraite à 60 ans pour les salariés présentant un taux d’incapacité de 10 à 20 % (et plus).
Les décrets transmis aux syndicats en précisent les modalités et posent certaines conditions : les personnes présentant un taux d’incapacité de 20% pourront bénéficier d’une retraite anticipée.
Ceux dont le taux reconnu est compris entre 10 et 20% devront fournir à la commission pluridisciplinaire chargée d’étudier leur dossier la preuve qu’ils ont été exposés à un facteur de pénibilité pendant une durée minimale de 17 ans.
Le lien entre l’incapacité reconnue et le travail effectué devra aussi être étayé par des preuves (bulletin de paie, travail de nuit, arrêts maladie etc…).
Trois facteurs de pénibilité ont été reconnus par le gouvernement : les contraintes physiques marquées (port de charges lourdes en manuel, positions contraignantes etc…), l’exposition à des produits toxiques ou nuisibles (chimie, températures, bruits) et le rythme de travail.