Salaire des patrons : pourquoi le « say on pay » ne va rien changer

A défaut d’encadrer par la loi les salaires des patrons du secteur privé, le gouvernement a choisi de donner la main aux actionnaires, invités à être consultés sur le montant des rémunérations accordés aux mandataires sociaux d’une entreprise. Un coup d’épée dans l’eau ?

Le « say on pay » débarque en France. Comme son nom l’indique, cette procédure est à la mode dans les pays anglo-saxons. Comme son nom l’indique également, elle consiste à soumettre la rémunération de l’un à l’approbation de l’autre. Qui ? Dans les entreprises cotées, c’est l’actionnaire qui est sollicité et non plus le seul conseil d’administration. Voilà pour le schéma général.

Mise à jour du Code de gouvernement des sociétés cotées

A défaut d’un vrai dispositif d’encadrement des salaires, le gouvernement souhaite introduire la pratique du « say and pay » dans les grandes entreprises. Non par la loi mais via le Code de gouvernance d’entreprises cotées, élaboré conjointement par l’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef, première organisation patronale française.

La dernière mise à jour du document prévoit l’introduction du « say on pay » dans le processus de décision des grandes entreprises : L’assemblée générale des actionnaires devra émettre un avis sur le mécanisme de fixation de la montant de la rémunération alloué aux dirigeants de la société. En cas de véto, le conseil d’administration prend ses responsabilités et communique sur la politique qu’il compte suivre. Mais, on l’aura compris, l’avis des actionnaires n’est pas décisif.

Les salaires des patrons anglais en hausse de 70%

Quelles ont été les conséquences du « say on pay » en Angleterre ? La procédure est entrée dans les mœurs mais elle n’a eu en aucun cas pesé sur le montant de rémunérations, lesquelles ont d’ailleurs augmenté de 70% depuis l’instauration de cette procédure. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que les actionnaires, intéressés par les résultats de l’entreprise, sont peu sensibles à la question de la rémunération des mandataires sociaux dont ils souhaitent seulement qu’elle soit en rapport avec la valeur de leurs actions.

Mais le Code de gouvernement des entreprises cotées prévoient d’autres mesures, parmi lesquelles l’instauration d’un pourcentage maximum de stock-options et d’actions destinées aux dirigeants sur l’enveloppe globale destinée aux salariés, un calcul des indemnités de départ en fonction de la performance du dirigeant sur deux ans, et un plafonnement des retraites chapeaux à 45% du revenu de référence.