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Au lendemain de l’annonce par Frédéric Lefebvre de l’annulation de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires, Bercy a précisé dans un communiqué les conditions liées à cette exonération.

Alors que des voix discordantes plaident pour son relèvement, Frédéric Lefebvre, nouveau secrétaire d’État au Tourisme, a assuré les professionnels de la restauration de sa volonté de maintenir la TVA à 5,5 % pour l’ensemble de la filière, estimant qu’elle a été bénéfique pour l’emploi.

Un baromètre publié par Ciel, éditeur de logiciels de gestion, indique qu’un peu plus d’un tiers des auto-entrepreneurs souhaitent faire évoluer leur activité vers un régime d’entreprise classique.

Faciliter les démarches administratives et rendre la fiscalité plus attractive : voici les deux chantiers auxquels le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre souhaite se consacrer lors des prochains mois. Le successeur de Hervé Novelli a annoncé l’ouverture de nouvelles pistes de réflexion en la matière à l’occasion d’une rencontre avec les représentants des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les artisans.

Depuis un an, les auto-entrepreneurs sont redevables de la Contribution Economique Territoriale (CET), une cotisation qui remplace la taxe professionnelle. Dans une lettre adressée au Secrétaire d’Etat Frédéric Lefebvre, la FEDAE réclame sa suppression.

Selon un rapport d’activité sur la médiation du crédit aux entreprises, le bilan s’avère positif. Depuis novembre 2008, ce recours a aidé 12 706 entreprises qui s’étaient vues refuser un crédit auprès de leurs banques. Une bouffée d’oxygène pour ces entreprises dans l’impasse financière.

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par un collectif de députés qui souhaitent limiter à un an et demi l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Avant de faire ses cartons au Secrétariat d’Etat aux PME, Hervé Novelli avait annoncé que les services fiscaux allaient faire un geste à l’adresse des entreprises les plus pénalisées par les récents mouvements sociaux, notamment en procédant à un rééchelonnement de dettes fiscales.La ministre de l’économie Christine Lagarde avait évalué à près de 400 millions d’euros les pertes quotidiennes dues aux grèves.

Les entreprises qui optent pour un plan de départ volontaire n’ont pas l’obligation de reclasser en interne les employés sur le départ. Une mesure qui vient d’être confirmée par un arrêt de la Cour de cassation, rendant de ce fait la procédure plus autonome.

L’Agence pour la Création d’entreprises (APCE) a remis un rapport au Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli dans lequel elle propose d’élargir et de renforcer certains dispositifs d’aides à l’installation.