Sept ans de CDD à Pôle Emploi

Pôle Emploi devra verser 23 000 euros d’indemnité à l’une de ses salariés qui avaient cumulé des contrats précaires entre 2003 et 2010. Ainsi en a jugé le tribunal des prud’hommes de Compiègne (Oise).

Pôle Emploi a été condamné la semaine dernière à verser 23 000 euros d’indemnités de licenciement à l’une de ses salariés qui avait cumulé des contrats précaires pendant sept ans (entre 2003 et 2010) avant d’apprendre, en avril 2010, que son dernier Contrat à durée déterminée (CDD) n’était pas renouvelé.

Cette affaire, révélée par Le Parisien, prend bien évidemment une résonnance particulière en raison de l’assignation du service public de l’emploi, chargé de la réinsertion des chômeurs, finalement condamné pour avoir commis une entorse juridique au droit du travail.

En 2003, Pôle Emploi avait recruté une quinquagénaire sur un poste d’agent administratif : d’abord embauchée sous un contrat emploi solidarité (CES), contrat aidé remplacé en 2005 par les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), elle avait ensuite enchaîné avec un contrat d’emploi consolidé (CEC) puis un contrat unique d’insertion (CUI). Tout cela pendant six ans. En 2009, elle accède enfin à un contrat de travail classique mais à durée indéterminée. En 2010, Pôle Emploi lui annonce que ce CDD ne sera pas renouvelé. Elle saisit alors le conseil des prud’hommes de Compiègne (Oise).

Les juges ont visiblement considéré comme abusif le recours à ces contrats précaires puisque outre les 23 000 euros que Pôle Emploi devra verser à la plaignante au titre des indemnités de licenciement, son contrat de travail devra également être requalifié en CDI.