Stage en entreprise : vers un quota de 10%

Actuellement examinée par l’Assemblée nationale, la loi sur l’encadrement de stages propose d’imposer un quota de 10% aux entreprises.

Si la Loi est adoptée, les entreprises devront, dans un proche avenir, limiter le nombre de stagiaires à 10% de leur effectif. C’est l’une des mesures phares proposées par la députée PS Chaynesse Khirouni, à l’origine du texte.

On imagine qu’elle va faire grincer les dents du patronat, Medef en tête car les entreprises qui ne respecteront pas ce plafond de 10% (modulable en fonction de la taille des effectifs) s’exposeront à une amende de 2 000 euros « par stagiaire en trop », et jusqu’à 4 000 euros si elles se trouvent en récidive.

Quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Mardi, le président du Medef Pierre Gattaz a classé cette loi au rang de celles qui sont selon lui de nature à « stresser les employeurs ». Aujourd’hui, son vice-président Thibault Lanxade a, lors d’une interview donnée sur BFM TV et RMC, parlé d’une « loi pénible pour les entreprises ».

Entre 2006 et 2012, le nombre de stagiaires a plus que doublé en France, passant de 600 000 à 1,6 million par an. Ceux qui soutiennent la proposition de loi Chaynesse Khirouni estiment qu’elle permettra de limiter les abus, particulièrement nombreux dans certaines secteur, comme les médias ou la publicité.

Outre le quota de 10%, le texte propose d’obliger les entreprises à « inscrire leur stagiaire sur le registre unique de leur personnel» et de « limiter le nombre de stagiaires par tuteur ».

Comme leurs homologues anglais, les stagiaires français pourront également désormais avoir accès à certains droits jusqu’ici réservés aux salariés, comme les congés, les autorisations d’absence justifiées ou encore les services de restauration ou de transports financés par l’entreprise.

La gratification minimum reste fixée à 436 euros mensuels dès lors que le stage dure au moins deux mois.