Un service minimum dans l’aérien cet hiver ?

Face aux désordres occasionnés par la grève de personnels dans les aéroports, le gouvernement lance une proposition de loi visant à instaurer un service minimum dans le secteur aérien.

Après le rail, l’air. Si le service minimum existe déjà dans le contrôle aérien, l’encadrement du droit de grève est quasi inexistant dans le transport.
Ce que souhaite le gouvernement, suite aux désordres provoqués depuis vendredi par la grève des personnels des aéroports, c’est faire passer une loi rapidement qui pose de nouvelles obligations aux grévistes du secteur aérien, à l’instar de celles que doivent respecter les agents du rail et du transport ferroviaire.

Le président UMP de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé qu’un texte de loi serait proposé à l’examen des députés dès le 24 janvier 2012. La porte parole du gouvernement Valérie Pécresse s’était d’ailleurs exprimée en ce sens le même jour, évoquant le texte du député UMP Eric Diard proposant d’imposer aux salariés du transport aérien l’obligation de respecter un préavis de grève d’au moins 48 heures.

Ces dispositions existent déjà dans le transport ferroviaire depuis la promulgation de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs[11] » (JO, 22 août 2007, p. 13 956) votée le 2 août 2007 sous le gouvernement Fillon II.

Celle-ci « institue des règles pour favoriser le dialogue social et permettre une meilleure organisation des services de transports publics terrestres en cas de grève sans mettre en place une véritable obligation de service minimum. La loi instaure l’obligation pour les salariés d’indiquer quarante-huit heures à l’avance qu’ils ont l’intention de faire grève pour permettre aux collectivités locales de réorganiser le service sur les dessertes les plus importantes, en substituant des non-grévistes aux grévistes. La mise en œuvre de l’obligation de service minimum aux heures de pointe est laissée aux accords entre syndicats et autorités organisatrices des transports[12]. Le fret, la poste et les transports publics non terrestres ne sont pas concernés. Cette loi du 21 août 2007 a été abrogée par l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010[13]et introduit au Code des transports ».