La majorité parlementaire a confié à l’un de ses membres, le député UMP de Lozère Pierre Morel-à-L’Huissier, la mission d’évaluer le régime de l’auto-entrepreneur.
La mission parlementaire d’évaluation du statut de l’auto-entrepreneur incombe au député de Lozère Pierre Morel-à-L’Huissier.
Le patron du groupe UMP à l’assemblée Jean-François Copé l’a chargé de cette tâche qui consiste à dresser un nouveau bilan du régime d’auto-entreprise après celui présenté en janvier 2010 par un comité de suivi composé des chambres consulaires et des fédérations patronales.
Rappelons que le régime de l’auto-entrepreneur a séduit plus 500 000 candidats à la création d’entreprise depuis son lancement en janvier 2009, dont 320 000 dès la première année !
Titulaire d’une maîtrise de droit privé, d’un certificat d’études notariales et d’un DEA droit public et sciences politiques, Pierre Morel-à-L’Huissier est devenu maire de la petite commune de Fournels (Lozère) en 2001. La même année, il est élu député, mandat qu’il cumule avec celui de conseiller général. Elu Secrétaire général de l’assemblée départementale de Lozère en 2004, il devient très vite le vice-président de la Commission de l’action sociale.
Avant sa carrière politique, Pierre Morel-à-L’Huissier a été directeur du contentieux en entreprise, directeur de cabinet du conseil régional et avocat de droit public pendant six ans.
Membre de la Commission des lois au Parlement, il est notamment rapporteur du budget de l’administration générale de l’Etat et rapporteur de la loi créant le CDI dans la fonction publique.
Il fut l’auteur des propositions de loi sur la décentralisation, l’aménagement du territoire et les chambres régionales des comptes.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -