Dans un rapport publié cette semaine, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose de réaffecter au budget des collectivités une partie des taxes locales allouées à certains organismes d’Etat. Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont dans le collimateur.
Encore une préconisation qui émane de la Cour des Comptes, plus précisément d’une de ses institutions, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) qui a succédé au Conseil des Impôts en 2005.
Pour faire clair, le CPO préconise, dans un souci d’économies budgétaires, de réorienter vers les budgets des collectivités territoriales, une partie du produit des taxes allouées localement à certains organismes d’Etat, comme les Chambres de Commerce et d’Industrie.
Celles-ci perçoivent notamment les ressources fiscales générées la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), deux dispositifs fondus dans la fameuse Contribution Economique Territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.
Taxes : les taux applicabes rabotées en 2014
Dans son rapport, le CPO souligne que « la multiplication des taxes affectées se révèle globalement coûteuse pour les finances publiques compte tenu de la difficulté à maîtriser leur évolution ». Les ressources affectées aux CCI auraient ainsi progressé de 18 % depuis 2007. Dans le même temps, le niveau des dépenses budgétées par l’ensemble des organismes locaux auraient augmenté, en moyenne, de 4,5 % par an (contre 1,2 % pour le budget de l’Etat).
Pour renforcer la traçabilité des fonds publics alloués au réseau consulaire, le CPO propose « de les transférer directement vers les collectivités » et d’assurer le financement des CCI via « une subvention budgétaire ».
Parallèlement, la part des ressources qui leurs sont affectées vont baisser de 600 millions d’euros dès l’an prochain.
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