Charges patronales : le gouvernement préfère la hausse de la CSG à celle de la TVA

Bercy vient de démentir les annonces du journal Libération selon lesquelles le gouvernement aurait l’intention de rétablir la TVA sociale, instaurée par Nicolas Sarkozy à deux mois de la fin de son mandat présidentiel.

Carcan idéologique ? Opportunisme ? Clairvoyance ? Sur quels registres et tonalités joue vraiment le pouvoir socialiste quand l’éternelle musique sur le coût du travail revient sans cesse au menu ?

La CSG plutôt que la TVA

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Alain Vidalies, ministre en charge des Relations avec le parlement, viennent de démentir les informations publiées par le quotidien Libération annonçant un retour possible de la TVA sociale pour alléger le coût du travail en France.

Rappelons que cette mesure, instaurée in extremis par le gouvernement de François Fillon en février 2012 (pour une application programmée en octobre) a été supprimée par la nouvelle majorité parlementaire de gauche, dominée par le parti socialiste.

« Nous jugeons toujours injuste et inefficace cette TVA sociale dans un moment où il faut soutenir le pouvoir d’achat et la consommation» a affirmé Pierre Moscovici, «dès lors que nous l’avons supprimée, nous n’allons pas la rétablir ».

Rappelons que cette TVA sociale, terme d’ailleurs renié par le gouvernement précédent qui lui préférait celui de « TVA anti-délocalisation », devait absorber une partie des charges sociales payées par les entreprises. Ce transfert aurait dû se traduire par une hausse de l’impôt indirect de 1,4 point. Mais, dans le même temps, la baisse du coût du travail induite devait conférer un regain de compétitivité aux entreprises françaises.

Création d’une taxe écologique ?

On ne connaîtra jamais (en tout cas pas avant cinq ans) l’efficacité d’une tel remède (bien qu’il ait fonctionné en Allemagne). En revanche, il est possible que le gouvernement intègre une part de TVA dans ces prochaines mesures visant à alléger le coût de travail.

C’est en tout cas ce qu’a laissé sous-entendre le premier ministre Jean-Marc Ayrault dans une interview accordée au Point : S’il a confirmé qu’une hausse de la CSG serait privilégiée pour améliorer le financement de la Protection sociale, il a aussi évoqué la possibilité d’un « mix » comprenant « une part de TVA et une part de fiscalité écologique ».