Compétitivité : baisse des charges ou non ?

François Hollande souhaite réduire le coût du travail en France en abaissant les charges des entreprises mais de façon « progressive». Avec quel mécanisme fiscal ? Nul ne le sait encore.

Baisse des charges patronales ou non ? Hausse de la CSG, hausse de la TVA ? Pendant longtemps, on cru que l’un et l’autre seraient liés. Sarkozy souhaitait augmenter la TVA de 1,4 point pour compenser une baisse de 13 milliards d’euros des charges socialistes.

Baisse des charges mais sans hausse de la TVA et de la CSG

Arrivées au pouvoir, les socialistes ont supprimé la TVA sociale, pour mettre en place un nouveau mécanisme fiscal destiné à financer une baisse du coût du travail : il était alors question de revaloriser la CSG. Mais cette option divise la gauche, englobant dans un même bloc ceux qui réfutent le « choc de compétitivité » réclamé par le patronat et ceux qui redoutent les effets d’une nouvelle hausse d’impôt sur le pouvoir d’achat des français.

Depuis, il faut bien le dire, c’est la cacophonie qui règne. Avant même d’être connues, les conclusions du rapport Gallois sur la compétitivité suscitent la discorde. Et le discours qu’a donné hier François Hollande devant les chefs d’entreprise n’a pas contribué à clarifier les choses. Il a balayé l’hypothèse d’un « choc » au profit d’un « pacte« .

Le président de la République a bien parlé d’une baisse du coût du travail pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, mais il a souligné que cet effort devra être progressif et « étalé dans le temps » sans préciser quelle en serait la contrepartie fiscale. Un tempo qui exclut une baisse massive et immédiate des charges qu’appellent pourtant de leurs vœux les dirigeants d’entreprise.

L’Impôt sur les sociétés allégés pour les PME

En revanche, le chef de l’Etat a souhaité donner des garanties sur la réforme de l’Impôt sur les sociétés dont il souhaite, comme il l’avait promis durant sa campagne, qu’il soit modulé en fonction de la taille des entreprises : avec trois taux distincts, un taux bas à 15 % pour les très petites entreprises, et un taux maximum de 35% pour les grandes structures. Entre les deux, un taux médian de 30% pour les PME (actuellement elles sont soumises au taux d’imposition de 33%).

François Hollande a également assuré que les « niches fiscales » qui encouragent l’investissement et le développement des entreprises, seraient maintenues, comme le dispositif ISF-PME, la réduction d’impôt sur le revenu associé à de l’investissement dans les PME, et celles liées à la souscription des parts de fonds commun de placement dans l’innovation ou des fonds de participation dans les investissements de proximité.

Prônant la « stabilité fiscale »,il a aussi annoncé le maintien des « dispositifs sur la détention et la transmission d’entreprise ».