Un fraudeur reconnu coupable d’évasion sera, dans les cas les plus graves, passible d’une peine de sept ans de prison, signale le ministre du Budget Bernard Cazeneuve dans les colonnes du journal Le Parisien.
A peine passée l’onde de choc de l’affaire Cahuzac, le gouvernement arrondit sévèrement les angles de son projet de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui coûteraient, chaque année, quelque « 60 et 80 milliards d’euros » à la France, souligne le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.
L’objectif est de donner davantage de moyens à la police fiscale, aptes à lui permettre « d’enquêter sur des comptes ouverts à l’étranger, notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu’à quatre jours ».
Les fraudeurs doivent se signaler
En aval, les sanctions pénales seront durcies : dans les cas les plus graves, la fraude et l’évasion fiscale seront passibles d’une peine maximale pouvant aller jusqu’à sept ans de prison (cinq ans aujourd’hui, dix en cas de récidive, et une amende de 37 500 euros).
« Ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, encourront des poursuites pénales accrues » ajoute encore le ministre sans en dire plus cependant.
Bernard Cazeneuve, qui écarte la possibilité d’une amnistie fiscale, veut engager « un processus transparent, de droit commun et sans disposition dérogatoire, leur permettant de se mettre en conformité avec la loi ».
Il invite dès lors les fraudeurs à « se signaler ».
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