Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Malgré le rapport remis par l’IGF qui pointe son inefficacité, la ministre du Budget Valérie Pécresse a promis que la réduction d’impôt sur l’emploi à [...] [...]

Voici les étapes clés à suivre lors de la création d’une entreprise. Sachez que le Centre de formalités des entreprises (CFE) sera l’un de vos [...] [...]

Le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a officiellement donné le coup d’envoi des 22 réunions régionales préalables aux Assises de la Simplification prévues de [...] [...]

Depuis le 1er janvier 2011, les mineurs âgés de 16 ans minimum ont la possibilité de créer et de gérer leur entreprise, sous certaines [...] [...]

Le nouveau régime EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2011. [...] [...]

Malgré les protestations et la mobilisation des professionnels du secteur de l’innovation, les sénateurs ont adopté la modification fiscale liée au statut JEI dont les [...] [...]

Les entreprises françaises  ayant payé, en 2009, la TVA suite à une transaction réalisée avec une entreprise implantée dans l’Union Européenne, peuvent faire une demande [...] [...]

La loi autorisera, à partir de janvier 2011, les mineurs de 16 ans à créer et à gérer leur entreprise, sous le statut EIRL [...] [...]

Dans la cadre de sa politique de réduction des niches fiscales, le gouvernement envisage, selon le journal Les Echos, d’augmenter de 0,1 point les cotisations [...] [...]

La loi sur le statut EIRL promulguée le 15 juin 2010 prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser la création et la gestion d’une entreprise [...] [...]