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Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Accueil - Créateur - Catégorie "Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation" (Page 4)
15 Juin 2011

Fiscalité, comptabilité et droit de la création : les étapes essentielles

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Créateur
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Voici les étapes clés à suivre lors de la création d’une entreprise. Sachez que le Centre de formalités des entreprises (CFE) sera l’un de vos [...] [...]

07 Mar 2011

Assises de la Simplification pour les entreprises : 22 réunions régionales en cours

Jérôme Albert
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  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a officiellement donné le coup d’envoi des 22 réunions régionales préalables aux Assises de la Simplification prévues de [...] [...]

07 Jan 2011

Les mineurs de 16 ans autorisés à créer leur entreprise

Jérôme Albert
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  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Depuis le 1er janvier 2011, les mineurs âgés de 16 ans minimum ont la possibilité de créer et de gérer leur entreprise, sous certaines [...] [...]

06 Jan 2011

Le régime EIRL est entré en vigueur

Jérôme Albert
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  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Le nouveau régime EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2011. [...] [...]

07 Déc 2010

Les sénateurs valident la réforme du statut JEI

Jérôme Albert
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  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Malgré les protestations et la mobilisation des professionnels du secteur de l’innovation, les sénateurs ont adopté la modification fiscale liée au statut JEI dont les [...] [...]

12 Nov 2010

TVA : les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2011 pour être remboursé

Jérôme Albert
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  • Créateur
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Les entreprises françaises  ayant payé, en 2009, la TVA suite à une transaction réalisée avec une entreprise implantée dans l’Union Européenne, peuvent faire une demande [...] [...]

21 Sep 2010

Les mineurs de 16 ans peuvent créer et gérer leur entreprise

Jérôme Albert
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La loi autorisera, à partir de janvier 2011, les mineurs de 16 ans à créer et à gérer leur entreprise, sous le statut EIRL [...] [...]

16 Sep 2010

Hausse probable des cotisations patronales sur les accidents du travail

Jérôme Albert
  • Actualités
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  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Dans la cadre de sa politique de réduction des niches fiscales, le gouvernement envisage, selon le journal Les Echos, d’augmenter de 0,1 point les cotisations [...] [...]

07 Juil 2010

La loi sur l’EIRL assouplit les conditions de création d’entreprise par les mineurs

Jérôme Albert
  • Actualités
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  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

La loi sur le statut EIRL promulguée le 15 juin 2010 prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser la création et la gestion d’une entreprise [...] [...]

21 Oct 2009

Les entreprises défaillantes ont couté 5,6 milliards d’€ aux fournisseurs

Julian Pennec
  • Actualités
  • Créateur
  • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation

Les entreprises défaillantes ont couté cette année 5,6 milliards d’euros aux fournisseurs. Une enquête mensuelle sur les défaillances d’entreprise (qui s’élèveront à 70.000 fin 2009), [...] [...]

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