Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Selon le gouvernement, la hausse brutale de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) qui frappe cette année les petites structures résulte d’un « manque d’anticipation [...] [...]

Les petites entreprises, qui viennent de recevoir leur avis d’imposition, voient rouge :la Contribution économique territoriale (CET), qui remplace l’ancienne taxe professionnelle, a littéralement flamber [...] [...]

Le collectif budgétaire (PLFR) présenté aujourd’hui par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, prévoit une série de mesures [...] [...]

Le président du groupe socialiste à l’Assemblée Bruno Leroux a proposé un taux de TVA moins pénalisant pour les restaurants de « tradition » qui [...] [...]

Un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros va être accordé aux entreprises sur trois ans afin de soutenir leur compétitivité, a annoncé ce matin le [...] [...]

Du rapport Gallois, le gouvernement a gardé l’idée d’une baisse massive de la fiscalité sur les entreprises : cette opération ne se traduira pas par [...] [...]

Pour financer le plan compétitivité, le gouvernement prévoit trois nouveaux taux de TVA : un taux normal revalorisé à 20%, un taux intermédiaire porté à [...] [...]

Le très attendu rapport Gallois sur la relance de la compétitivité des entreprises françaises va être officiellement remis aujourd’hui : sans surprise, il préconise une [...] [...]

Plutôt que de procéder à une baisse massive des charges, le gouvernement envisagerait d’accorder aux entreprises un crédit d’impôt portant sur 20 milliards d’euros de [...] [...]

Promesse phare de François Hollande, les contrats d’avenir sont officiellement entrés en vigueur le 1er novembre. Dans les collectivités territoriales et les associations, ces emplois [...] [...]