Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

La majorité parlementaire va déposer un amendement au projet de loi de Finances visant à mettre fin aux exonérations fiscales appliquées sur les heures supplémentaires [...] [...]

Alors que le sommet social réunit actuellement à Paris patronat et syndicats autour du gouvernement, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a [...] [...]

Outre les différentes hausses d’impôt et la récente revalorisation du SMIC, les organisations patronales déplorent la suppression de la TVA sociale qui prévoyait une baisse [...] [...]

Les entreprises n’échapperont pas à la rigueur : le projet de budget rectificatif pour 2012 va être présenté ce mercredi 4 juillet 2012 en [...] [...]

Face à l’inquiétude des banques qui craignent un surcoût lié aux transferts d’épargne, le gouvernement aurait opté pour un relèvement progressif du plafond du Livret [...] [...]

Le gouvernement serait sur le point de mettre en place un dispositif visant à taxer les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires. Il [...] [...]

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : beaucoup d’employeurs calent encore la Journée de solidarité sur ce lundi-là, pourtant de [...] [...]

Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont [...] [...]

S’il accède au pouvoir, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande ne supprimera pas immédiatement la TVA réduite à 7% dans le secteur de [...] [...]

Avec 150 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 2011, le taux de chômage s’établit aujourd’hui à près de 10%. Rappelons que le point bas du chômage [...] [...]