Lundi de Pentecôte : comment appliquer la Journée de Solidarité dans les entreprises

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : beaucoup d’employeurs calent encore la Journée de solidarité sur ce lundi-là, pourtant de nouveau considéré comme un jour férié depuis la loi du 17 avril 2008. Mais d’autres possibilités existent. Voici lesquelles.

La loi du 17 avril 2008 avait réinstauré le lundi dit de Pentecôte (le lendemain du vrai jour de Pentecôte en fait) comme un jour férié.

Dans les TPE

Rappelons que ce dernier avait été supprimé en 2004 pour être remplacé par une Journée de Solidarité travaillée dans les entreprises du secteur privé, afin de financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées (suite à la canicule de 2003).

Pendant quatre ans, son application a donné à plusieurs imbroglios juridiques. La loi a remis tout à plat en 2008 : le lundi de Pentecôte est redevenu férié mais la Journée de Solidarité a été maintenue. En clair, les employeurs ont toujours l’obligation de la financer mais c’est à eux de choisir quand et comment.

Rappelons d’abord que la Journée de solidarité se traduit par une journée « normale » de sept heures de travail non rémunées. Ses modalités d’application doivent être prises en concertation avec le comité d’entreprise et/ou les délégués du personnel. Dans les petites entreprises, l’application de la JS est à la discrétion de l’employeur.

Autres possibilités

Il a dès lors la possibilité de faire travailler les salariés un autre jour férié (1er mai et dimanche exceptés), supprimer un jour de RTT ou demander à ses salariés d’effectuer une tranche de sept heures supplémentaires fractionnées sur l’ensemble de l’année.

Au regard de la loi, cette journée solidaire ne peut être imputée sur un jour de repos compensateur de remplacement. Elle ne peut pas, non plus, avoir pour effet de réduire, à l’initiative de l’entreprise, le nombre de jours de congés légaux des salariés.

En contrepartie des salaires non payés, l’employeur doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.

En 2010 et 2011, environ 80% des salariés du privé avaient posé un jour de congé le lundi de Pentecôte.