Pentecôte : la validité de la Journée de Solidarité sera vérifiée par le Conseil constitutionnel

Saisi par un salarié choletais qui espère faire annuler la loi sur la Journée de Solidarité dans les entreprises, le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre le dossier à la Cour de Cassation.

C’est peut-être une grenade juridique qui va être dégoupillée.
Tout est parti d’Angers en début d’année 2011. Un cariste choletais a saisi le conseil des prud’hommes afin de contester la validité constitutionnelle de la fameuse Journée de Solidarité qui se traduit depuis 2004 par une journée de travail gratuite pour tous les salariés.
Cette Journée de Solidarité, longtemps associée au lundi de Pentecôte (beaucoup de chefs d’entreprise ayant pris, au départ, la décision de caler cette journée sur cette date du calendrier) avait été instaurée moins d’un an après le désastre sanitaire lié à la canicule de 2003.
Lors de l’audience à Angers, Me Bertrand Salquain, avocat du salarié, avait émis de sérieux doutes sur la conformité de cette journée solidaire aux principes de la Constitution française, et notamment à celui proclamant l’égalité de tous devant l’impôt.

2. Inégalité devant l’impôt ?

Pourquoi ? Parce-que selon l’auxiliaire de justice, les salariés sont les seuls à payer, alors que les artisans, les retraités et les travailleurs exerçant une profession libérale ne sont pas tenus de respecter cette Journée, ce qui pose là « un problème d’égalité devant l’impôt et les charges publiques » (source : Ouest France).

Dans leur délibéré rendu  ce lundi 28 février 2011, les juges ont annoncé qu’ils allaient transmettre l’affaire à la Cour de cassation, laquelle saisira à son tour le Conseil constitutionnel qui devra alors  vérifier la constitutionnalité de la loi.

Si, d’aventures, les Sages déclarent la journée de solidarité contraire à la Constitution, les salariés seront  alors en droit de demander le remboursement de leurs lundis de Pentecôte non payés, ce qui représenterait la somme de 10 milliards d’euros.