La Journée de Solidarité n’est pas contraire à la Constitution

Selon le Conseil constitutionnel, la Journée de Solidarité instituée pour financer la dépendance des personnes âgées est bien conforme au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. Un syndicaliste angevin avait saisi la justice en prétendant le contraire.

La Journée de Solidarité est bien conforme aux principes de la Constitution, et en particulier à l’un des ses principes fondamentaux qui proclament que tous les citoyens doivent être égaux devant l’impôt.

En fin d’année dernière, un syndicaliste angevin avait saisi la justice dans l’espoir, qu’en dernier recours, les Sages reconnaissent l’inconstitutionnalité de la loi instituant la Journée de Solidarité, sous prétexte que cette dernière n’est supportée que par les travailleurs salariés et les fonctionnaires, et non par les professions libérales et les retraités.
Ce qui, à ses yeux, remettait en cause le principe d’égalité inscrit dans la Constitution française.

Pour les Sages, « l’ensemble des dispositions » de la loi sont conformes au texte fondamental, estimant que le législateur est en droit de « faire spécialement appel à l’effort » des salariés du privé et agents du public.
Et le principe d’égalité ne lui interdit pas « de mettre à la charge de certaines catégories de personnes des charges particulières en vue d’améliorer les conditions de vie d’autres catégories ».
Cette question prioritaire de constitutionnalité prenait un dimension particulière alors qu’était évoqué l’éventualité d’instituer une deuxième Journée de Solidarité dans l’année.