Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

En redéployant plus de deux milliards d’euros de la Prime pour l’Emploi (PPE) vers le financement de la Sécurité Sociale, Nicolas Sarkozy espère augmenter « [...] [...]

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. Cette [...] [...]

Selon un rapport du député UMP Gilles Carrez, les exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale profiteraient davantage aux entreprises du tertiaire plutôt [...] [...]

En temps de crise, les chefs d’entreprise hésitent souvent à embaucher. Différents dispositifs existent pour les inciter à franchir le [...] [...]

En vertu d’un accord conclu hier par les partenaires sociaux, les entreprises pourront percevoir une aide de l’Etat dès la première heure de chômage [...] [...]

Nicolas Sarkozy a annoncé l’application de la TVA sociale à partir d’octobre 2012, mais la gauche a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle supprimerait cette mesure si, dans [...] [...]

Le candidat PS à l’élection présidentielle veut créer trois taux d’impôt sur les sociétés, dont le plus bas (15%) s’appliquerait aux très petites [...] [...]

Le gouvernement souhaite limiter à deux points maximum la hausse de la [...] [...]

Le ministre du Travail a tiré un premier bilan de la prime contre dividendes instaurée l’an dernier : une somme moyenne de 420 euros a [...] [...]

Débattue depuis plusieurs années, la TVA sociale, destinée à alléger le coût du travail dans les entreprises françaises, devraient être instaurée avant l’élection présidentielle de [...] [...]