La TVA sociale ne sera peut-être jamais appliquée

Nicolas Sarkozy a annoncé l’application de la TVA sociale à partir d’octobre 2012, mais la gauche a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle supprimerait cette mesure si, dans l’intervalle, elle arrive au pouvoir.

Et si la TVA sociale, destinée à transférer une part des cotisations patronales vers l’impôt sur la consommation, restait finalement dans les limbes de la République ? Ainsi pourrait en décider le calendrier annoncé hier soir par Nicolas Sarkozy à l’occasion de son intervention télévisée.

Pour faire clair, la décision portant création de cette TVA sociale ou TVA anti-délocalisation, sera prise en février mais son application n’entrera en vigueur qu’à partir d’octobre 2012 « en raison d’adaptations techniques nécessaires », a précisé le Président de la République. Inutile de dire qu’entre-temps, le vent aura eu le temps de tourner : la gauche, qui tape à bras raccourcis sur cette mesure depuis de longues semaines, a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle reviendrait dessus si elle arrive au pouvoir en mai prochain (source : Laurent Fabius sur Europe 1).

Dès lors, cette fameuse TVA, discutée en l’espace de quatre heures et demi avec les partenaires sociaux lors du dernier Sommet social, pourrait être un superbe coup d’épée dans l’eau. Il est vrai qu’il est on ne peut plus délicat pour le Chef de l’Etat de mettre en œuvre, à moins de trois mois de l’élection présidentielle, une hausse de la TVA, annoncée à +1,6% (soit un taux normal porté de 19,6% à 21, 2% ou 21,4%).

Souvenons-nous qu’en 2007, au lendemain du succès électoral de Nicolas Sarkozy, la seule évocation de cette mesure pendant l’entre-deux-tours de l’élection législative, avait, à l’arrivée, fait perdre des sièges parlementaires à l’UMP.

2. Quel impact ?

Pour bon nombre d’experts économiques, la TVA sociale (terme d’ailleurs renié par Nicolas Sarkozy), appliquée en Allemagne depuis 2004, est pourtant le dispositif le plus apte à alléger le coût du travail en France, donc à renforcer la compétitivité des entreprises et donc à « sauver des emplois », notamment en période de récession économique.

Sarkozy a annoncé qu’elle ciblerait les cotisations patronales assises sur les salaires à partir de 1,6 Smic (jusqu’à 2,2 Smic), soit 13 milliards d’euros à transférer vers l’impôt sur la consommation dont seul le taux normal à 19,6% serait donc réajusté, le taux réduit à 5,5% sur les produits de première nécessité (alimentaire) restant inchangé, comme le taux intermédiaire à 7% récemment créé dans le cadre du second plan de rigueur.

Selon l’Insee, l’impact d’une TVA sociale serait limité en période de récession économique : l’institut public table ainsi sur quelque 50 000 emplois sauvegardés en trois ans, quand d’autres économistes pronostiquent jusqu’à 300 000 emplois créés ou sauvés sur la même période.