La TVA sociale mise en place dans les tous prochains mois

Débattue depuis plusieurs années, la TVA sociale, destinée à alléger le coût du travail dans les entreprises françaises, devraient être instaurée avant l’élection présidentielle de 2012 a annoncé la ministre du Budget Valérie Pécresse.

Abordée en 2007 pendant l’entre-deux-tours de l’élection législative, la question de la TVA avait coûté des sièges au parti présidentiel.
A quatre mois de l’élection suprême, le gouvernement remet pourtant le couvert : selon la ministre du Budget Valérie Précresse, la TVA sociale sera mis en place avant la fin du premier mandat de Nicolas Sarkozy.
Il faut dire que cette mesure entre dans le cadre du programme visant à réindutrialiser la France et à encourager les entreprises délocalisées à revenir au pays.

Comment ? En transférant le coût social du travail dans les entreprises sur un impôt à la consommation qui frapperait certains produits importés des pays émergents. Le but est d’alléger les charges sociales dans les entreprises (sans garantie sur l’augmentation des salaires pour l’instant) et de réduire l’écart de compétitivité entre les produits français et les produits importés. Tout en s’inspirant du modèle allemand où le coût du travail est moindre.

La TVA sociale est à la fois critiquée par l’opposition et les syndicats, qui y voient une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat de consommateurs, après la récente hausse de la TVA réduite de 5,5% à 7%. Elle sera débattue lors du sommet social prévu à l’Elysée le 18 janvier, a souligné Valérie Pécresse.
L’instauration de ce impôt indirect sur la consommation devra obéir à la réglementation européenne qui prévoit la fixation libre d’un taux par les Etats à condition que son taux normal soit compris entre 15% et 25%.