Licenciements : un barème des indemnités pour les TPE

François Hollande souhaite instaurer un barème obligatoire qui fixera, à l’avance, le montant des licenciements dans les petites entreprises.

« Il faut que le coût de la rupture soit connu » a souligné François Hollande interrogé dimanche midi sur les assouplissements qu’il compte introduire dans les conditions de licenciement, notamment dans les petites entreprises. S’inscrivant dans la ligne tracée par le Medef, selon lequel les TPE n’osent pas embaucher à cause du risque juridique que fait peser le CDI sur l’employeur, le président de la République veut mette en place un barème qui fixera, à l’avance, le montant des indemnités à verser dans l’éventualité d’un licenciement.

Obligatoire dans les TPE ?

Cette nouvelle règle permettra, non seulement, aux chefs d’entreprises de mesurer le « risque » encouru en cas de problème, mais aussi de s’épargner, – à condition qu’ils respectent le cadre juridique préétabli et approuvé par le salarié –  les lourdeurs d’un long contentieux aux prud’hommes : « si le coût est connu, si les conditions de la rupture sont précisées, c’est plus facile, alors, la crainte de prendre une personne en CDI et d’avoir un litige plus tard avec elle, disparaîtra » a dit François Hollande.

Le projet de loi Macron, qui sera examiné par le Sénat en mai, comporte déjà une disposition prévoyant la mise en place d’un barème indicatif prenant en compte l’ancienneté dans le calcul des indemnités de licenciement. Mais l’Elysée souhaite rendre cette mesure obligatoire dans le s petites entreprises.
A propos des Prud’hommes également, le président de la république espère «accélérer les procédures » en imposant aux juges des délais de « trois à six mois maximum »pour rendre une décision, contre 18 mois en moyenne aujourd’hui.

«Je ne cesserai pas, jusqu’au bout, de faire des réformes pour qu’il y ait plus d’emplois» a martelé François Hollande devant les journalistes de Canal +.